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Les archives d'Outre-Mer passent à leur tour à la gratuité

La réutilisation des données publiques vient de faire l'objet d'une révision de la part des Archives nationales d'Outre-Mer. Dans le sillage des Archives nationales, les ANOM viennent d'adopter le principe de la réutilisation libre et gratuite de leurs données, sous réserve de la mention de l'origine et du respect de l’intégrité des informations. Et à condition que les données concernées entrent bien dans le cadre précis de la loi.

Il faut par exemple que les documents soient librement communicables à tous, et que personne n'en détienne les droits de propriétés intellectuelles. Il faut aussi que ces documents que vous souhaitez réutiliser ne soient pas issus de fonds d'archives privées et dont l’accès ou l'exploitation sont soumises à des restrictions ainsi que les œuvres de l'esprit qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Auquel cas, il faut obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit.

Si le document comporte des données à caractère personnel, le ré-utilisateur est tenu au respect de la loi Informatique et Libertés en utilisant par exemple le cadre d'une autorisation CNIL si celle-ci a été accordée pour ce type de fonds, ou bien en procédant par exemple à l'anonymisation ou au recueil du consentement des personnes.

Le ré-utilisateur est également tenu au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée des informations ne soient pas altérées par des retraitements, des modifications des informations, insertions de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu initial, pas de coupes altérant le sens du texte ou des informations. Enfin, la rediffusion doit être accompagnée des informations de l'indication précise de l'origine et du lieu de conservation du document sous la forme « Archives nationales d’outre-mer (France) », date, référence, l'auteur et du titre du document s'il y a lieu.

Dernier point, la gratuité ne s'applique pas pour la reproduction de documents effectués par l'atelier photographique des Archives nationales d'outre-mer. Ceux-ci sont soumis à un tarif qui ne change pas : sous réserve de fournir la cote exacte du document désiré, le fichier numérique en noir et blanc ou couleurs, incluant le transfert sur CD ou par voie électronique est tarifé 2,50 par image en qualité standard (150 Dpi) et 16,72 € par image en qualité édition (300 Dpi), pour les tirages sur papier photo standard, compter 3,35 € la feuille au format A4 et 5,02 € au format A3.

<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Désormais la réutilisation des données publiques des <a href="https://twitter.com/ANOM_officiel?ref_src=twsrc%5Etfw">@ANOM_officiel</a> est gratuite, pour en savoir plus ==&gt; <a href="https://t.co/jYuAUl9O8N">https://t.co/jYuAUl9O8N</a></p>&mdash; ANOM (@ANOM_officiel) <a href="https://twitter.com/ANOM_officiel/status/963710184483848192?ref_src=twsr...">14 février 2018</a></blockquote>
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