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Les archives des réfugiés présentées sur le site de l'OFPRA

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA vient de rénover entièrement son site internet avec une innovation majeure, l'apparition d'un nouveau volet « histoire et archives ». Il ne s'agit pas d'archives numérisées, permettant de consulter directement des dossiers en ligne, mais d'une présentation pédagogique des fonds d'archives conservés par cette institution et qui sont accessibles sur rendez-vous en consultation sur place. Toutefois, un projet de "salle de lecture virtuelle" avec indexation collaborative est à l'étude, notamment pour présenter les fonds russes, arméniens, assyro-chaldéens et géorgiens des années 1922 à 1952 qui ont été numérisés en 2011.

Avant la création de l'OFPRA en 1952, les groupes nationaux représentés sont principalement les "Russes", citoyens de l’ancien empire russe, les "Arméniens" de Turquie ou du Caucase, les Géorgiens et les Espagnols. Ensuite, jusqu'au milieu des années 1970, ce sont principalement des Européens, Polonais, Roumains, Allemands, Yougoslaves, Hongrois rescapés des années de guerre ou fuyant les régimes communistes. A partir du milieu des années 1970, les nationalités se diversifient, avec notamment les ressortissants d’Amérique latine, d’Asie du Sud-Est, de la République du Congo, du Sri Lanka et de la Turquie puis de l’ex-Yougoslavie, de la Roumanie, du Rwanda.

L'OFPRA conserve de nombreuses archives que l'on peut classer en trois parties : des archives administratives (rapports d’activité, les procès verbaux et documents des conseils d’administrations, les notes de services, etc), des archives multimédia (films, enregistrements audios, fonds photographiques anciens) et enfin les archives nominatives. Celle-ci, qui concernent de près les généalogistes contiennent les dossiers de tous les demandeurs des statuts de réfugié et d'apatride depuis 1924.

En règle générale, le dossier nominatif contient un formulaire renseigné par le demandeur, avec une photographie, ses nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, origine ethnique éventuelle, religion, composition de la famille (parents, enfants, conjoints), parcours et date d’entrée en France, lieu de résidence, formation, profession, documents d’identité ou de voyage détenus, service militaire ainsi que les motifs de demande d’asile. Ces documents peuvent être complétés par un récit de vie invoquant les persécutions subies et redoutées du pays d’origine. L'OFPRA y ajoute l'instruction de la demande, les compte rendus d’entretiens, les enquêtes diverses et décisions prises. Le dossier contient enfin, pour les réfugiés reconnus, les cartes de réfugié, des documents d’état civil originaux éventuels et des photos d’identité. Les archives antérieures aux années 1980 contiennent peu de pièces d’instruction.

Comment accéder à ces archives ? L'OFPRA dispose d'une salle de lecture à Fontenay-sous-Bois dans le Val de Marne ouverte sur rendez-vous, en écrivant un message électronique à l’adresse mission-histoireatofpra[dot]gouv[dot]fr. Attention, Les archives nominatives sont communicables dans le délai de 50 ans après la date du dernier document du dossier, mais des demandes de dérogation sont possibles. Prévoir un délai de mise à disposition d'au minimum 15 jours ouvrables pour les archives nominatives, une fois l'autorisation de consulter un fonds accordée. Pour faciliter les travaux sur la politique d’asile et les réfugiés, la mission Histoire de l'OFPRA a constitué un centre de ressources spécialisé sur le sujet, unique en France en consultation sur place. Il contient des ouvrages, des travaux universitaires (thèses, mémoires), des articles, des monographies et des vidéos sur l’asile et les réfugiés.

Nouveau site Web de l'OFPRA : http://ofpra.gouv.fr

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