Les dommages de guerre aux Archives nationales

Encore en cours d’inventaire, le fonds AJ/28 conservé aux Archives nationales traite un domaine encore largement méconnu : celui du Tribunal interdépartemental des dommages de guerre de la Seine, devenu Tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris (TIDG).

Un fonds que nous a décrit Michèle Cochon lors de la dernière session du cycle de conférences, organisé dans le cadre de l’exposition "Août 1914. Tous en guerre !" à Pierrefitte-sur-Seine (93).

Ce fonds n’a été versé par le ministère des Finances que dans les années 1960. Il ne dispose donc pas encore d’instruments de recherche, mais son inventaire est en cours est devrait être disponible dans le courant de 2015. Il représente 700 mètres linéaires, dont une grande partie reste encore en cotation provisoire, même si une cotation définitive est d’ores et déjà effectuée du dossier 1 à 726.

La loi du 17 avril 1919, dite la Charte des sinistrés établit pour la première fois le principe du dédommagement des dommages de guerre subis par les Français pendant la Grande Guerre. Elle "établit, selon ses propres termes, l’égalité et la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre et ouvre droit à la réparation intégrale des dommages."

Dans l’article premier est précisé de manière très précise 5 catégories de dommages :

1. les réquisitions opérées par l’ennemi ;

2. les biens meubles ;

3. les biens immobiliers ;

4. les dommages dans les zones frontières, voisinage des places de guerre et points fortifiés
 ;

5. les bateaux armés à la petite pêche.

Pouvaient être dédommagés les particuliers (et leurs héritiers), des associations, des établissements publics, des communes, des départements…

1/ Le dossier était d’abord examiné par la commission cantonale.2/ En l’absence d’accord, le dossier était transféré dans un tribunal des dommages de guerre (il y en avait plusieurs par départements concernés).
3/ En dernier recours, l’appel passait devant le Conseil d’État, puis à partir de 1921 la Commission supérieure des dommages de guerre.

Au fur et à mesure de la clôture de ces dossiers, ces différentes instances ont disparues, de sorte qu’au 31 août 1928, il ne reste déjà plus plus que 8 commissions cantonales (Laon, Altkirch, Colmar, 3 à Lille, Arras et Amiens) et un seul tribunal par département.

Au départ compétent pour le seul département de la Seine, le TIDG a vu son ressort étendu aux départements voisins (Seine-et- Marne, Seine-et-Oise) à partir de 1921, puis au fur et à mesure de la dissolution des autres tribunaux de dommages de guerre aux autres départements dévastés.


Il n’a cependant jamais été compétent pour les trois départements d’Alsace-Lorraine.

À partir de 1933, le tribunal de Paris reste le seul tribunal des dommages de guerre en France. Son activité ne cesse définitivement qu’en 1946.

L’ensemble des dossiers du tribunal de Paris représente environ 20.300 dossiers (soit environ 120 mètres linéaires) classés par numéros d’enregistrement.


Actuellement, les 27 registres du greffe constituent le seul moyen de repérage des dossiers. Ils sont enregistrés de manière chronologique selon les dates de réclamation et non du dommage.

Ils comportent, entre autres indications :

1. le numéro d’enregistrement du dossier ;

2. l’identité des personnes (physiques ou morales) réclamant un dédommagement ;

3. le lieu du sinistre identifié par son département et sa commune ;

4. la catégorie juridique du sinistre (mobilier, immobilier, réquisition de guerre, etc.) ;

5. les sommes allouées et les principales étapes du dossier judiciaire.

Les dossiers sont de tailles très inégales mais se présentent tous de la même façon.

Il y a dans ces dossiers des formulaires types de demande d’indemnités, et puis la description de tous les dommages qui peuvent être très détaillés. Il peut aussi y avoir des photos, comme des documents publicitaires indiquant le prix de l’objet perdu.

Ce fonds comprend aussi toute une série de dommages immobiliers par départements qui touchent des usines et des entreprises. Une grosse partie du fond traite des prestations en nature, soit des réparations que l’Allemagne a donné sous forme de locomotives, de minerais, de rails… Une partie du fond traite aussi de la restitution des biens et valeurs mobilières enlevés par les Allemands (objets d’art, objets plus communs ou valeurs (obligations, emprunts russes).

Lire aussi :

• Les monuments aux morts aux Archives nationales

• La correspondance des civils

• Les décorations des civils

• La présentation des dossiers de naturalisation

• Les registres d'état civil des régiments

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• Le livre d'or de l'Instruction publique

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