Les généalogistes successoraux dans la ligne de mire... du Monde

Guillaume Roehrig ne décolère pas. Après la parution d'un article du journal Le Monde le 9 mai dernier "Héritiers contre généalogistes", qui se penche sur le rôle et la rémunération des généalogistes successoraux, le patron de Coutot-Roehrig prépare sa riposte et envisage une action en justice. La chronique SOS Conso du 30 avril et du 2 mai 2014 (Quand le généalogiste siphonne la moitié de l'héritage) passe en effet en détail le conflit qui oppose devant les tribunaux la plus grosse entreprise française de généalogie successorale et les héritiers de Jeanne Sipp, veuve Chayron, décédée à Ribeauvillé dans le Haut-Rhin en 2006 en laissant un héritage d'environ 450.000 euros.

"Au nom des 250 salariés de l'entreprise, je ne peux pas laisser écrire que ma société est soupçonnée de corruption. Je pense que le Conseil supérieur du notariat n'apprécie pas non plus qu'un notaire soit soupçonné par un journal de toucher une commission d'un généalogiste successoral", bouillonne le chef d'entreprise. Traitant ces accusations comme un vieux fantasme digne de propos de comptoir, Guillaume Roehrig dément formellement : "C'est évidemment complètement faux et tous les salariés le savent, si j'apprenais qu'une telle commission était versée, le responsable serait licencié sur le champ". Sur ce sujet, une plainte a été déposée par des héritiers auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar. Classée sans suite, celui-ci ayant répondu que les pièces communiquées n'établissent aucune infraction pénale, ni aucune faute déontologique.

Mais dans le cas exposé par Le Monde, ce n'est pas tellement la question de la corruption -effectivement peu probable-, qui interroge, mais le fait que le généalogiste successoral facture au prix fort une liste d'héritiers déjà fournie au notaire par un cousin présent à l'enterrement. En effet, Raymond, le cousin de la défunte est un peu généalogiste. Ce n'est pas lui qui apporte la succession au notaire, mais convoqué à son étude, il lui fournit une généalogie intitulée "Les familles Sipp", réalisée en 1991 par le président de la fédération généalogique de Haute-Alsace. Il dit également avoir donné au praticien une liste de prénoms sur une feuille volante.

Une liste de prénoms n'étant pas un arbre généalogique et encore moins une dévolution successorale, le notaire, face à tant d'incertitudes préfère saisir un généalogiste successoral, ne "pouvant se contenter d'un bout de papier avec quatre noms sans adresse". La société Coutot-Roehrig qui obtient le dossier fait son travail d'investigation, passe au crible l'ensemble des pistes possibles, puisqu'on peut hériter jusqu'au 6e degré et elle identifie quatre personnes, toutes parentes au 4e degré (des cousins germains). Elle présente aux quatre héritiers retrouvés dans la branche maternelle (la branche paternelle étant déjà connue), un contrat dit "de révélation". Ce contrat assure au généalogiste un pourcentage de l'héritage contre la révélation d'un droit jusqu'ici ignoré, le droit à hériter.

Mais deux héritiers sur quatre refusent de signer et pour cause, l'un d'entre eux est précisément Raymond, qui a donné au notaire la liste des prénoms d'héritiers possibles. Face à ce refus, l'entreprise Coutot-Roehrig assigne devant le tribunal les deux héritiers non signataires, fait bloquer leurs parts et leur demande le paiement de ses honoraires pour les frais de recherche. Pour Raymond, le cousin généalogiste, la note présentée était de 14.000 euros, plus 2.000 euros pour « résistance abusive ». Une facture plutôt salée pour celui qui n'ignore pas être un cousin de la défunte...

Qu'ont répondu les tribunaux ? En généalogie successorale, tout repose sur une double équation. D'un côté, le notaire doit effectuer un minimum de recherches avant de faire appel à un généalogiste, mais il peut le faire sans problème au moindre doute sur la dévolution successorale. De l'autre côté, celui de l'héritier, la réponse constante des juges est que si le généalogiste n'était pas intervenu, il n'aurait rien reçu... Voilà pour le principe, mais celui-ci est parfois fort difficile à apprécier.

Concernant Raymond, la société Coutot Roehrig a perdu par deux fois sur ce sujet, en première instance et en appel. Raymond n'a eu aucun mal à prouver qu'il n'y a eu aucune "révélation", il connaissait sa qualité d'héritier bien avant que l'entreprise de généalogie successorale ne prétende la lui apprendre. La situation est plus subtile que cela, car on peut être cousin et ignorer que l'on est héritier. Mais sans doute que sa présence à l'enterrement de sa cousine puis chez le notaire a joué en sa faveur.

L'autre héritier -en fait une héritière sous la tutelle de son fils- n'a pas réussi à prouver qu'il connaissait l'ouverture de son droit héréditaire. Les juges ont donc tranché : ce deuxième héritier a bel et bien été "révélé", l'entreprise de généalogie successorale a gagné sur ce point en première instance comme en appel. Toutefois, les juges ont diminué des honoraires, fixés à 6.000 euros au lieu de 24.000. Une décision contestée en Cassation par l'héritier comme l'explique Le Monde.

L'affaire n'est donc pas terminée, mais les généalogistes successoraux sont de plus en plus souvent sur la sellette, leur mode de rémunération par "révélation" suscitant controverses et débats publics jusqu'au Parlement. Les questions posées au gouvernement reçoivent cependant toujours le même genre de réponse : un contrat est un contrat et un généalogiste est bien utile pour retrouver des héritiers. En sera t-il de même pour la question posée à Chritiane Taubira par le député André Chassaigne ?