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Les hypothèques de la Seine-Maritime accessibles sur le site des Archives départementales

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Le nouveau formulaire consacré aux archives des hypothèques permet de commencer une recherche sur les biens immobiliers achetés ou vendus par nos ancêtres de la Seine-Maritime, de la Révolution jusqu’à 1955.
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Capture AD76

Chaque fois qu’un bien immobilier change de propriétaire, depuis la Révolution, on trouve une trace de la transaction dans les registres des hypothèques. Il existe quatre types de registres :

  • les transcriptions, qui reprennent mot à mot les actes notariés établis pour la transaction ;
  • les répertoires de formalités, où chaque propriétaire a sa « case » à l’intérieur de laquelle sont listées toutes les transactions réalisées au cours de sa vie ;
  • les tables alphabétiques, qui indiquent dans quel répertoire de formalités se trouve chaque individu ;
  • les indicateurs, outils d’orientation pour savoir où chercher un patronyme au sein des tables alphabétiques.

Ce sont les deux dernières catégories qui ont été numérisées par les Archives départementales de la Seine-Maritime. Ces indicateurs et ces tables sont donc maintenant accessibles jusqu’en 1955 pour les bureaux de Dieppe, Le Havre, Yvetot, Rouen et Neufchâtel-en-Bray. Sur le nouveau formulaire dédié, choisissez, dans la colonne de gauche, au moins un bureau, puis éventuellement un type de registres et une fourchette de dates. La liste de résultats s’affichera au centre de la page, il vous suffira alors de cliquer sur la vignette figurant le registre pour accéder à celui-ci.

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La recherche dans les indicateurs et les tables alphabétiques des hypothèques de la Seine-Maritime peut s’effectuer à partir de plusieurs critères (cf. colonne de gauche), mais indiquer un bureau suffit. En cliquant sur une vignette dans la partie centrale de la page, le registre choisi s’ouvre dans la visionneuse.
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Les bureaux correspondent à des zones géographiques et les formalités hypothécaires sont enregistrées dans le bureau qui couvre la commune sur laquelle est situé le bien immobilier. Si vos ancêtres avaient acheté une maison ici et un champ là, ils peuvent donc apparaître dans plusieurs bureaux. Chaque bureau ayant ses propres spécificités, il est conseillé de lire au préalable les introductions des instruments de recherche. Des exemples y sont également indiqués, permettant ainsi de comprendre le mode de recherche :

Ce nouveau formulaire vous permet donc de bien préparer vos recherches en repérant vos ancêtres dans les archives des hypothèques. Muni de ces références, vous pourrez consulter les répertoires de formalités et les registres des transcriptions en salle de lecture au pôle des Archives historiques.

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