Emprunts russes : un jugement qui pourrait faire bouger les lignes

La Fédération de Russie a été déclarée propriétaire de la cathédrale orthodoxe de Nice par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 19 mai 2011. La justice française a reconnu la continuité juridique dans les motifs de son jugement : "A l’Empire de Russie a fait suite la République socialiste fédérative de Russie en 1918, puis l’Union des Républiques socialistes soviétiques en 1922, et enfin l’Etat de Fédération de Russie en 1991..." et elle poursuit : "La continuité juridique entre l’Empire de Russie et l’Etat de Fédération de Russie est admise par la Fédération de Russie et par la République Française".

Forte de ce constat, l’Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes (AFIPER) estime que la Fédération de Russie a rejoint ses positions juridiques dans le litige qui les oppose concernant le remboursement des emprunts russe d’avant 1918 en démontrant la qualité de débiteur de ladite fédération vis-à-vis des porteurs d’emprunts russes. Pour l'AFIPER, la Fédération de Russie ne peut se prévaloir d’une position pour revendiquer des biens et d’une position contraire pour ne pas s’acquitter de ses dettes.