Les tables des décès en ligne jusqu’en 1899 à Paris
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Les tables thématiques produites par le service de l'Enregistrement de chaque département facilitent les recherches dans les registres de formalité. Leur objectif est de suivre les mutations mobilières et immobilières. Les tables de décès et des successions contiennent par ordre alphabétique et date de décès les nom, prénom(s), profession et domicile des défunts, l'identité des héritiers, la localisation et la valeur des biens transmis et les dates des déclarations des droits à acquitter. Ces tables listent tous les défunts et pas seulement ceux pour lesquels une succession a été déclarée, par bureau de leur domicile fiscal. Elles sont donc indispensables pour connaître un décès qui peut être survenu hors de la ville de domicile. Précision utile, sachez que dans les registres parisiens notamment, une femme mariée apparaîtra sous son nom de jeune fille et que les noms à particule seront le plus souvent à rechercher à la lettre D.
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Depuis quelques jours, les tables de décès du service fiscal de l’Enregistrement de la capitale sont disponibles sur le site des Archives de Paris jusqu’en 1899. Après le fichier des successions déclarées (en ligne depuis début 2020) et les tables de la période 1791 à 1850 (en ligne depuis janvier 2021), vous pouvez désormais rechercher des personnes décédées entre 1850 et 1899.
Pour les utiliser, munissez-vous de la date du décès et de l’arrondissement du domicile parisien du défunt, puis consultez les tables de décès du bureau de l’Enregistrement correspondant. La concordance entre arrondissement du domicile fiscal du défunt et bureau d’Enregistrement est indiquée en tête des instruments de recherche de la sous-série DQ8.
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Si aucune date n’est indiquée, cela signifie l’absence de biens à déclarer et donc de succession ; la présence d’informations dans d’autres colonnes (numéros, dates) peut indiquer que la déclaration a été effectuée par un autre bureau. En revanche, si une date est indiquée, notez-la, ainsi que le numéro de déclaration, pour poursuivre vos recherches. Grâce au numéro de bureau, à la date et au numéro de déclaration, relevez enfin la référence (cote) du registre de déclaration de succession correspondant, à partir des instruments de recherche de la sous-série DQ7. En cas de besoin, un guide complet vous accompagne dans ces recherches.
Liens utiles
- Tables de décès du service fiscal de l’Enregistrement
- Fiche d'aide à la recherche "Vous recherchez une déclaration de succession ?"
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- Notre "Guide des recherches à Paris"
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