Liste de tous les décès 2018 : trois sources pour les exploiter
La première base nationale des décès survenus en France a été publiée par l'INSEE en octobre 2019. Il s'agit de l'intégralité des décès survenus en France dans le courant de l'année 2018 et en 2019 jusqu'en septembre, issus des données recueillies auprès des communes. Les personnes décédées sont exclusivement des adultes âgés de plus de 18 ans.
Sur son site, l'INSEE permet de télécharger directement les listes des personnes décédées sous forme de fichiers texte. Les enregistrements sont soit mensuels, soit trimestriels, soit annuels. Les fichiers contiennent un enregistrement par décès, soit pour chaque personne son nom, ses prénoms, sa date de naissance, le code et libellé de son lieu de naissance, la date de son décès, le code du lieu de décès et le numéro de l’acte de décès.
La publication de ces données fait suite à un avis de la CADA du 17 mai 2019. La commission, saisie par l'étude généalogique ADD, considère le fichier des décès de l'INSEE comme une série de documents administratifs, communicables immédiatement, car contrairement aux autres actes de l'état civil, la naissance et le mariage qui sont eux assortis de délais de 75 ans. Ne contenant pas de données à caractère personnel, ce fichier des décès n'est pas soumis au Réglement européen RGPD, celui-ci ne s'appliquant qu'aux personnes vivantes. Ce fichier peut donc être publié directement sur Internet et réutilisé.
Jusqu'ici, ce fameux fichier de l'INSEE avait connu plusieurs type de réutilisation : certaines entreprises de généalogie successorales pouvait y avoir accès, moyennant une licence et des frais de mise à jour très importants, de l'ordre de 7.000 euros par an. Les lois sur l'open data aidant, cette réutilisation était devenue gratuite en 2017, mais toujours réservée à certaines entreprises dont le code NAF justifiait de leur activité et ayant signé une licence avec l'INSEE. Enfin, depuis ce mois d'octobre 2019, l'INSEE s'est plié à l'avis de la CADA et a tout publié en mode réutilisable gratuit pour tous.
Chaque fichier comprend tous les décès dont l’Insee a eu connaissance sur la période, l'institut ne pouvant garantir que ces listes sont exemptes d’omissions ou d’erreurs. Leur réutilisation est libre, mais ces fichiers ne peuvent en aucun cas servir de preuve de vie. Ils vont évidemment faire le bonheur des généalogistes. Toutefois, la manipulation de ces fichiers textes n'est pas aisée, puisqu'ils contiennent des centaines de milliers de données, plus d'un million de décès pour le fichier annuel.
C'est pour cela que deux autres sources destinées au public des généalogistes permettent de les exploiter plus facilement, par exemple pour y trouver la mention du décès d'un proche. Ainsi, Filae a compilé ces fichiers pour l'intégrer à sa base. Elle peut être interrogée librement, mais la consultation des résultats est réservée aux abonnés.
De son côté, Geneanet a procédé à la même démarche et a ajouté ce nouvel index de 1,09 million de personnes à ses bases de données consultables par les personnes inscrites sur le portail (abonnées Premium ou non). Un formulaire de recherche spécifique permet de l'interroger ou bien, cette base étant désormais incluse, les décès sont également accessibles par la recherche normale en page d’accueil.
Actuellement limités à l'année 2018 et à 2019 en cours, les fichiers de l'INSEE pourraient être étendus dans les semaines à venir et inclure des années précédentes.
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