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Mayenne : les tables de successions et absence arrivent !

Nouveau en Mayenne, les tables des successions et absences des bureaux de l'Enregistrement ont été numérisés et mis en ligne sur le site des archives du département. Vous pouvez débuter votre recherche en consultant les registres indicateurs des Conservations des hypothèques de Château-Gontier, Laval et Mayenne. 

Les registres d'ordre des Conservations de Château-Gontier, Laval et Mayenne numérisés et décrits dans les inventaires comprennent les registres indicateurs, les tables alphabétiques, et les répertoires des formalités hypothécaires pour la période allant de l’an VII (1798) à 1955. Ces registres d’ordre sont la clé de toute recherche de formalités hypothécaires.

L'enregistrement est une formalité qui consiste à inscrire sur un registre public, littéralement ou par extrait, les actes civils, judiciaires, ou extrajudiciaires et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au profit du Trésor. La régie de l'enregistrement et des domaines, devenue Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, a été créée par la loi du 5 décembre 1790. Elle prend la suite des bureaux de contrôle des actes de l'Ancien-Régime.

Celle du département de la Mayenne fut établie en 1791, en 1809, l'administration jugea nécessaire de refondre les circonscriptions de ses bureaux et prescrivit que chaque bureau soit formé de toutes les communes d'un ou de plusieurs cantons du même arrondissement communal. 

Mots-clés
Enregistrement