Mise en ligne d’une partie de l’Enregistrement de la Seine-Maritime
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Mis en place le 1er février 1791, l’Enregistrement fait suite au Contrôle des actes de l’Ancien régime. C’est ainsi que sont consignés dans des registres et des tables tous les actes des notaires ou passés sous seing privé : c’est leur « enregistrement » qui les rend valides. Les Archives de la Seine-Maritime viennent d’inaugurer sur leur site la rubrique où sont mis en ligne les premiers fonds de la série 3Q, celle consacrée à l’Enregistrement :
- Tables des successions et absences
- Tables des acquéreurs
- Tables des mariages
- Tables des vendeurs
- Tables des testaments et donations
- Tables des baux
- Tables des copartageants
- Tables des partages
- Tables des décès
- Tables des mutations en ligne collatérale
- Tables des navires par nom de propriétaire
Ces tables permettent d’accéder ensuite aux registres de formalités, à consulter sur place. Elles existèrent jusqu’en 1866, date après laquelle seules perdurent les tables de successions et absences (TSA) ou tables de décès, qui laissent place en 1968 aux fiches décès (ou fiches cimetières).
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Tous les défunts sont en principe inscrits dans les tables de successions et absences. Les personnes sans succession y apparaissent sous la forme « sans actif apparent » ou « personne indigente ». Ces tables sont donc très intéressantes car elles couvrent la totalité de la population. Le décès est enregistré dans les TSA sous six mois, toutefois, dans certains cas, il convient d’étendre la période de recherche (période de guerre, décès loin du domicile principal).
Pour chaque défunt, les tables renseignent sur les noms et prénoms, profession, âge, nom du conjoint, commune et date du décès, nature des actes relatifs à la succession, date, voire le lieu de la déclaration de succession. D’autres types d’actes peuvent être mentionnés dans les TSA comme les testaments ou les actes civils publics (ACP). La date et le numéro d’acte permettent de retrouver leur enregistrement.
Les tables sont organisées par bureau et, dans chaque table, le classement est fait dans l’ordre des lettres de l’alphabet, puis, à l’intérieur de la lettre, dans l’ordre chronologique des décès. Pour les femmes mariées, il faut chercher au nom de jeune fille en principe, mais certaines veuves apparaissent au nom de leur défunt mari.
Les collections en ligne de la Seine-Maritime donnent accès aux archives numérisées de l’enregistrement avant 1969. On note une table atypique, liée à la situation géographique du département : celle des « navires par nom de propriétaire » qu’on ne retrouvera pas, évidemment, dans l’Ain ou dans la Creuse.
Une fiche d’aide à la recherche guide utilement les internautes peu aguerris aux recherches dans les fonds de l’Enregistrement et le numéro 266 de notre Revue approfondit le sujet dans un dossier de 6 pages.
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