Mise en ligne des autorisations d’urbanisme de la ville d’Orléans

La nouvelle base en ligne des Archives de la ville et métropole d’Orléans, baptisée « Autorisations d’urbanisme », permet de faire des recherches approfondies sur les :

• Permis de construire d’Orléans de 1945 à 2015 ;
• Permis de démolir d’Orléans de 1991 à 2011 ;
• Déclarations de travaux d’Orléans de 1991 à 2007 ;
• Déclarations préalables d’Orléans de 2007 à 2017.

Elle comporte au total 46 535 références parmi lesquelles il est facile d’effectuer une recherche par type de dossier, année de dépôt, objet des travaux, nom de l’architecte et par lieu. Attention, il s’agit bien d’une base synthétique, les dossiers eux-mêmes, dont la taille peut être variable, restent consultables uniquement en salle de lecture.

Ceux de plus de 50 ans de date sont librement accessibles, les plus récents peuvent éventuellement faire l’objet d’un délai de réserve de 25 ou 50 ans selon qu’ils comportent des informations portant atteinte au secret des affaires ou au secret de la vie privée (à l’exception de l’adresse). Dans ce cas, seul le dépositaire de la demande de l’autorisation d’urbanisme peut avoir accès à ces documents. Pour les autres personnes, une demande de dérogation pour l’accès anticipé à ces documents peut être formulée.

Pour un accompagnement technique ou en rapport avec la réglementation liée à l’urbanisme, il est possible de demander un rendez-vous auprès du service délivrant les autorisations d’urbanisme. Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires ou d’éventuelles copies à distance en contactant le service des Archives.

Signalons enfin que ne sont pas détaillés dans cette base de recherche, les permis de démolir et transformation de locaux d’habitations d’Orléans de 1961-1990, ni les déclarations de travaux d’Orléans de 1989-1990, pas plus que les autorisations de clôture d’Orléans de 1984-1988. Ces documents sont conservés et consultables en salle de lecture.