Mise en ligne du contrôle des actes de Saône-et-Loire

Issus de la série C des Archives départementales, les registres du Contrôle des actes sont des résumés succincts des actes notariés. Ils ont une vocation fiscale, ils récapitulent donc le type d’acte, le nom des parties et les montants financiers engagés. Ces registres sont chronologiques, organisés par bureau de Contrôle, chaque bureau correspondant grosso-modo à la superficie d’un canton. Le Contrôle des actes a été mis en vigueur en 1693 et a duré presque un siècle, jusqu’en 1790.

Les Archives départementales de Saône-et-Loire ont numérisé et mis en ligne ces registres, en les classant dans la rubrique « Enregistrement » puisque ce terme désigne notamment les registres qui ont pris la suite du Contrôle des actes après la Révolution. Au total, cette nouvelle collection représente 446 tables, soit 46 099 fichiers, pour un total de 192 Go. Elle est ouverte à l’indexation collaborative.

Dans l’interface en ligne, vous pouvez faire une interrogation par bureaux, afin d’accéder à l’intégralité des données concernées, ou filtrer par typologie de tables. Le Contrôle des actes regroupe notamment des :

• Tables des baux
• Tables des contrats de mariage
• Tables des héritiers collatéraux
• Tables des partages
• Tables des sépultures
• Tables des testaments
• Tables des tutelles et curatelles
• Tables des vendeurs, acquéreurs, donataires

Notons qu’elles n’ont pas toutes existé pour l’ensemble des bureaux ni sur toute la période.

Pour connaître le bureau dont dépend la paroisse qui vous intéresse, les archivistes saône-et-loiriens ont dressé un tableau, indispensable pour ne pas se perdre dans les recherches.

Les insinuations laïques de Charolles, Mâcon et Semur-en-Brionnais, qui concernent plus spécifiquement les biens immobiliers, ont été également numérisées pour la période 1534-1791 et sont accessibles dans la rubrique Familles et individus. Ces documents, également ouverts à l’annotation nominative collaborative, permettent aussi de retrouver testaments, donations, contrats de mariage, etc.

Dans tous les cas, une fois les références de l’acte trouvées, vous devez vous reporter à l’inventaire des archives notariales pour retrouver la cote de la liasse ou du registre afin de consulter le document en salle de lecture.

D’autres lots suivront pour couvrir l’intégralité des tables du Contrôle des actes.