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Nancy : la Justice réduit les honoraires d'un généalogiste successoral à 5%

Voilà encore un jugement qui va faire date chez les généalogistes successoraux : la Cour d'Appel de Nancy a certes reconnu le bien fondé de l'action d'un chercheur d'hériter, mais elle a abaissé drastiquement ses prétentions financières. Le pourcentage de l'actif net est passé de 40% à 5%, le cabinet d'étude généalogique Alain a donc vu sa facture fondre de 145.000 euros... à 18.000 euros.

Dans ce dossier, un neveu et son oncle sont en relation épisodique, mais lorsque l'oncle s'éteint brutalement en juillet 2015, la nouvelle ne parvient pas jusqu'à son unique héritier. Le gardien de l'immeuble organise les obsèques, mais ne peut retrouver le nom et l'adresse du neveu pour le prévenir, pas plus que le notaire en charge de la succession ne sait l'identifier.

C'est donc à un généalogiste successoral mandaté par le notaire qu'est revenue la tâche de retrouver le neveu et de s'assurer qu'il était bien le seul héritier. Après avoir signé le contrat de révélation en octobre 2015, assorti d'un pourcentage de 40% d'honoraires, TVA en sus, le neveu l'a contesté en Justice pour le faire annuler.

Il n'y avait pas lieu de l'annuler a cependant tranché le tribunal de grande instance de Metz en janvier 2018, car le neveu a bel et bien appris le décès de son oncle par un appel téléphonique du généalogiste successoral le 23 septembre 2015, alors que le décès remontait au 28 juillet 2015. L'intervention du chercheur d'héritier était donc bien pertinente.

Cependant, les honoraires du successoral ont été réduits de 40 % à 5 %, car la recherche ne lui a pris que 6 jours. 145.000 euros pour 6 jours de travail, les magistrats ont estimés que ce montant était manifestement excessif au regard du service rendu... Le 11 juin 2019, la Cour d'Appel de Nancy a confirmé le jugement et a même condamné le cabinet parisien à 1500 euros supplémentaires pour frais de procédure.

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