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NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée

Après le Rhône, un deuxième département vient d'accorder une licence de réutilisation d'archives publiques à la société NotreFamille.com : la Vendée. Cet accord autorise l'acteur commercial de la généalogie à transcrire, indexer et mettre en ligne les archives d’Etat-civil et des recensements de population du département. Contrairement au Rhône, il s'agit ici d'une licence payante instaurant une rémunération indexée sur le chiffre d’affaires généré. Elle est assise sur un pourcentage du chiffre d'affaires de NotreFamille, recettes publicitaires incluses (1/100e de 6% du CA = 1/100e, car il y a 100 départements en France). Elle a été concédée pour une durée de 10 ans.

Pour le directeur des Archives départementales de la Vendée, qui s'exprimait ce matin depuis Angers au forum des Archivistes français, cette rémunération a été fixée ainsi, parce que "le département de la Vendée est plus attaché à un revenu pérenne qu'à un effet d'aubaine" et que "le décollage de cette activité économique relève d'un pari entrepreneurial". La Vendée concède même des facilités de paiement à NotreFamille.com, avec un report des trois prochaines redevances qui seront d'un minimum de 5.000 euros par an, avec un montant espéré à terme de 10.000 euros.

L'accord qualifié "d'open data généalogique" impose que chaque image diffusée par NotreFamille.com renvoie vers une page du site des archives départementales présente sous forme d'un lien permanent. La question du bénéfice pour le Conseil Général de Vendée s'est évidemment posée. Il semble que les archives départementales attendent de cet accord des visites Internet vers leur portail, en provenance d'un public non généalogiste, un public qui ne serait pas venu sans le lien proposé par l'acteur commercial de la généalogie.

De son côté, NotreFamille.com s'est félicité de la signature d'un tel accord, signalé comme "un modèle de licence original et respectueux des réutilisateurs", a souligné Toussaint Roze, président et fondateur de la société. Concrètement, NotreFamille.com va intégrer ces nouvelles données à son programme de transcription et d’indexation, comme elle le fait actuellement pour le Rhône, afin d’enrichir, à terme, son moteur de recherche généalogique et patronymique. Les premiers fonds devraient être accessibles en ligne d’ici la fin de l’année. En parallèle, la société poursuit les discussions avec les autres départements français afin d’aboutir à la signature de nouvelles licences.

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