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Nouvel accord entre les notaires et les généalogistes successoraux

Le Conseil supérieur du notariat et Les Généalogistes de France ont signé, ce 19 mai, une nouvelle convention de partenariat. Venant renforcer et préciser le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels, elle vient compléter le précédent accord qui datait de 2008. 150.000 héritiers sont retrouvés chaque année par les généalogistes successoraux lorsqu'ils sont mandatés par des notaires. Métier à la fois peu connu et pourtant souvent décrié, le généalogiste successoral peut être saisi par le notaire afin d’identifier les héritiers inconnus ou aux fins de certifier les droits de tous les héritiers dans les successions les plus complexes.

Le chercheur professionnel est apprécié des notaires pour la sécurité juridique qu'il apporte aux actes. Le "successoral" est en principe aussi apprécié par les héritiers retrouvés, parce que sans son intervention, ceux-ci n'auraient jamais eu vent de la succession ouverte dans laquelle le généalogiste leur trouve des droits. Mais de plus en plus, les héritiers contestent le montant de ses honoraires et parfois aussi les méthodes employées. Une affaire récente a défrayé la chronique, c'est précisément sur le volet d'une plus grande clarté de l'intervention du généalogiste que porte la nouvelle convention.

Elle précise par exemple les situations dans lesquelles le notaire a recours à un généalogiste. Elle garantit que le généalogiste accepte les dossiers présentés par le notaire, quel que soit le montant du patrimoine du défunt ou les difficultés de la recherche et enfin, elle réaffirme la nécessité de protéger les héritiers en assurant la sécurité juridique de leur patrimoine. Pour Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, « la reconduction de cette charte nous permet de l'adapter aux nouvelles situations familiales. Nous nous réjouissons de la possibilité d'accélérer le règlement des dossiers ».

La nouvelle charte remet également en selle l'instance représentative de la profession sous le nouveau nom des Généalogistes de France (autrefois l'Union des syndicats des généalogistes professionnels). Les Généalogistes de France ont été fragilisés à la fois par les affaires récentes et par les tensions apparues ces derniers mois entre les principaux acteurs. Le plus important d'entre eux, Coutot-Roehrig avait d'ailleurs menacé de quitter le syndicat. « Cette nouvelle convention consacre la représentativité de notre union qui réunit depuis l’année dernière 95% des généalogistes professionnels », s'est félicité Antoine Djikpa, président de Généalogistes de France, une profession qui traite annuellement 16.000 dossiers sous mandat de notaire et permet à plus de 150.000 héritiers de faire valoir leurs droits.

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