Open-data : l'Europe discute de la réutilisation des archives

Savez-vous pourquoi tant de départements vous obligent à signer une licence-clic quand vous accédez à leur site Web d'archives ? C'est une directive européenne, transposée en droit français en 2005 qui veut ça. Cette situation pourrait ne pas durer, si l'on en croit la teneur des discussions qui se tiennent en ce moment même à Bruxelles sous la houlette de la commissaire européenne Neelie Kroes. Voulant favoriser l'ouverture des données publiques, celle-ci souhaite désormais intégrer les institutions qui n'étaient pas concernées par la directive précédente, comme les bibliothèques, les musées et les services d'archives. "Les contribuables ont déjà payé pour ces données, et le moins que nous puissions faire, c'est de les rendre à ceux qui souhaitent les utiliser d'une façon innovante, qui créent des emplois et génèrent de la croissance", indique t-elle au journal Les Echos.

Sans le savoir (?), Nelly Kroes aborde un sujet explosif en France. Ici, les avis sont plutôt tranchés... Selon les uns, à cause de la directive actuelle, les services d'archives, les bibliothèques, les établissements culturels sont actuellement à l'écart du vaste mouvement de l'open-data (voir le site gouvernemental www.data.gouv.fr). En conséquence, leurs archives ne peuvent être réutilisées commercialement pour diffuser massivement des données généalogiques. Selon les autres, cette loi est la dernière digue qui protège encore les archives du "pillage" par les sociétés commerciales... Espérons que les discussions de Bruxelles échapperont aux échanges "tout-blanc contre tout-noir; gentils contre méchants" que nous avons connu il y a quelques mois... Quelque soit la décision européenne, les changements ne sont pas pour tout de suite. L'adoption d'une nouvelle directive et sa transposition en droit français peuvent mettre des années.

En attendant, la société NotreFamille.com continue son combat juridique et lève un à un les obstacles l'empêchant d'avancer dans son vaste projet de numérisation et d'indexation de l'état civil. La CNIL, dans sa séance du 24 novembre, l'a autorisée à "transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice, et à diffuser ces documents sur son site Internet". Il s'agit d'actes de naissance de plus de 120 ans, de mariage de plus de 104 ans (l'âge minimum du mariage a été fixé à 16 ans) et de décès et de recensements de plus de 75 ans. Cette autorisation est assortie de conditions de masquage des personnes en vie, de traçage des documents et de garanties apportées par les prestataires malgaches ou mauriciens. La société NotreFamille est donc prête à procéder à de l'indexation massive, au cas où des départements lui confieraient des données. Car pour l'instant, aucun n'a accepté de lui livrer des images...