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Orléans : l'année 1914 et les mariages en ligne jusqu'en 1923

Les archives municipales d'Orléans poursuivent leur mouvement de publication de l'état civil en ligne. Les actes de naissance sont consultables à présent jusqu'à 1914 tandis que ceux des mariages, divorces et décès le sont jusqu'à 1923. La répartition est peu habituelle, elle correspond sans doute plus à des impératifs d'organisation interne qu'à une logique CNIL. En effet, la Commission a édicté un règlement très contesté par les généalogistes et aussi par les juristes. Ces derniers estiment en effet que la loi est au dessus de tout, alors que la CNIL suggère des délais de communication moindres.

Si Orléans suivait à la lettre les indications de la Commission (surnommée liberticide par la Fédération française de généalogie...), les actes de naissance pourraient certes être publiés jusqu'à 1940, mais en occultant les mentions marginales. Une réalisation coûteuse et bien inutile qui a toujours pour effet de reculer les dates de publication effectives par les archives. On le voit bien ici avec Orléans. Les archives de la ville n'ont pas souhaité procéder à l'occultation des mentions marginales et du coup, ont restreint la publication des naissances à 100 ans après la clôture du registre, c'est à dire à 1914.

Pour les mariages, dame CNIL est moins exigeante et autorise leur publication sans condition dès 75 ans, c'est à dire en 2015, dès 1940. Quant au décès, la Commission accorde leur publication sur Internet dès 25 ans sans condition (donc 1990 depuis cette année). Il est vrai que ces deux derniers actes comportent plus rarement des mentions marginales que les naissances. A Orléans, les archives municipales arrêtent la publication des actes de mariage et décès à 1923. Même si cela pourrait aller plus loin, les généalogistes apprécient le geste...

On profite de l'actualité d'Orléans pour dire un mot de son initiative concernant 1914-1918. Les archives de la ville publient depuis 2014 sur leur portail les 24 cahiers écrits par l'Orléanais Henri Soudé durant la Première Guerre. En septembre, vous avez pu découvrir les 3 premiers cahiers, c'est-à-dire le récit allant de la fin juillet 1914 au 23 janvier 1915. Découvrez dès maintenant la suite de ce témoignage inédit à travers les pages du 4e cahier d'Henri Soudé qui porte sur la période allant du 23 janvier au 7 mars 1915.

Pour retrouver le règlement CNIL, cliquer ici vers la note explicative parue en avril 2012.

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