Paris achève la publication de ses documents hypothécaires

Avec la publication des répertoires des formalités hypothécaires par les archives de Paris, vous avez désormais en ligne tous les outils pour retracer l'origine d'un bien foncier, si la mutation de celui-ci a été enregistré dans les archives hypothécaires de la capitale. Mutation veut dire ici vente, car le service des hypothèques n'est pas concerné par les deux autres moyens d’acquérir un bien : ni par héritage ou contrat de mariage, ni par achat sous seing privé.

Vous avez donc sur le portail les registres indicateurs, les tables des répertoires et les répertoires des formalités hypothécaires. Les Archives de Paris conservent les archives hypothécaires de 1799 à 1900 de la 1ère conservation des hypothèques de la Seine, compétente jusqu’en 1900 pour Paris intra-muros dans ses limites d’avant 1860. Cela correspond aux 12 premiers arrondissements d’avant 1860, soit les arrondissements actuels 1 à 11, et une partie des 12e au 16e arrondissements. Le maniement de cette source étant particulièrement complexe, il est indispensable de se référer au "pas à pas" élaboré par le service des archives de Paris.

Sinon, il y a deux autres bonnes nouvelles pour les généalogistes. Les répertoires alphabétiques et rôles judiciaires du Tribunal civil de la Seine (puis Tribunal de Grande Instance de la Seine puis de Paris, chambres civiles) pour la période 1862-1896 sont eux aussi consultables en ligne. La suite, concernant la période période 1977-1987 a aussi été numérisée, mais elle n'est accessible que depuis les postes informatiques de la salle de lecture, CNIL oblige.

Enfin, les répertoires alphabétiques des convois funéraires gratuits et payants sont aujourd’hui disponibles sur le site. Ils constituent la première étape dans la localisation d’une sépulture, mais permettent également d’établir une date de décès, en l’absence d’autres ressources. Sans aucun doute, les archives de Paris nous ont concocté un très bel été généalogique !

Liens

• Portail des archives de Paris

• Méthode de recherche dans les transcriptions hypothécaires (fichier PDF)

• Accès aux répertoires alphabétiques et rôles judiciaires du Tribunal civil de la Seine

• Répertoires alphabétiques des transports de corps

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