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Plaidoyer pour libérer l'état civil du Québec

Depuis que l'état civil est vraiment devenu civil au Québec, c'est à dire depuis 1994, les règles d'accès aux documents originaux sont particulièrement dures et appellent à un assouplissement. C'est en tous cas l'opinion de l'historien et généalogiste Marcel Fournier, qui adresse une lettre, véritable plaidoyer en ce sens, au Directeur de l'Etat Civil du Québec.

Cette demande arrive dans le contexte de la discussion à l'Assemblée nationale de la "belle province" d'un projet de loi sur les données personnelles. L’année 2021, qui marquera le 400e anniversaire de l‘instauration de l’état civil au Québec pourrait être un beau symbole de cet assouplissement.

En effet, le premier baptême québécois fut inscrit le 24 octobre 1621 par les missionnaires dans les registres de la paroisse Notre-Dame de Québec. Depuis cette date, les autorités ecclésiastiques ont réalisé sans interruption jusqu'à 1994 l’enregistrement des actes concernant l’identité d’une personne : baptême, mariage et sépulture.

Après 1994, ce rôle a été dévolu au Directeur de l’état civil (DEC). Mais certaines règles paraissent aujourd'hui trop rigides, observe Marcel Fournier. Et il serait approprié de profiter de cet anniversaire pour les assouplir, notamment celles concernant la diffusion des informations contenues dans les registres de l’état civil québécois.

En effet, la réglementation actuelle du Québec ne permet pas la diffusion de renseignements personnels de moins de 100 ans, alors qu'en France, la loi paraît plus conciliante. En effet, si les actes originaux sont consultés sur place, les naissances sont accessibles dès 75 ans, les mariages dès 50 ans et les décès immédiatement. Toutefois, pour la diffusion sur Internet, les délais sont portés à 100 ans pour les naissances, 75 ans pour les mariages et 25 ans pour les décès, sauf ceux diffusées par l'INSEE qui sont immédiatement publiés. 

Au Québec, depuis quelques années, les chercheurs se butent fréquemment à l’absence de renseignements provenant des registres de l’état civil québécois, surtout ceux enregistrés après le 1er janvier 1994. Aussi, le généalogiste propose deux modifications qui pourraient faciliter la recherche généalogique au Québec.

Les décès survenus depuis 1994 jusqu'à nos jours pourraient être publiés avec le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu du décès. Cette publication pourrait être réalisée par le Directeur de l'état civil, qui publie déjà sur son site dans les 20 jours les avis de mariage, qui contiennent des renseignements précis sur les futurs époux. Ces naissances, si la tâche s’avère trop lourde pour le personnel du DEC, pourraient aussi bien être publiées par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Autre proposition du généalogiste québécois, il suggère que les généalogistes professionnels aient accès aux registres informatisés de l’état civil du Québec postérieurs au 1er janvier 1994, tout comme en France, les généalogistes professionnels accrédités peuvent sur autorisation des Archives de France consulter sans délai l'état civil. 

Les chercheurs professionnels québécois réclament un accès gratuit aux actes de naissance, mariage et décès surtout après l’année 1940, année où se termine généralement la diffusion des registres de l’état civil québécois par l’Institut généalogique Drouin. Actuellement, il est très difficile, faute d'y avoir accès, de joindre à un travail généalogique professionnel un document authentique tiré de l’état civil après 1940. 

Enfin, dernière suggestion du généalogiste québécois : faire inscrire dans l'état civil les décès des soldats québécois morts à l’étranger principalement en Europe lors des deux Guerres mondiales, avec pour exemple ce qui se fait en France avec la mention « Mort pour la France ».

Actuellement, les décès d'environ 8.000 soldats ne sont pas inscrits dans l’état civil québécois. Même si le ministère québécois des Anciens Combattants possède ces informations dans ses archives, elles ne sont pas toujours accessibles facilement pour les chercheurs et sont souvent incomplètes.

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