Premières hypothèques du Morbihan en ligne

Les premiers registres des hypothèques, outils indispensables pour tracer l’histoire d’un bien immobilier et écrire notamment la transmission des propriétés de nos ancêtres, viennent d’être mis en ligne par les Archives départementales du Morbihan. La mission principale de ces documents est de transcrire intégralement les actes de mutation de propriété entre personnes vivantes, passés devant un notaire, par voie judiciaire ou par acte administratif. Son donc concernés tous les modes de transmission d’un bien, qu’il s’agisse de vente-acquisition, donation, partage, échange, constitution de servitude ou même saisie.

Il existait quatre bureaux de conservation des hypothèques dans le Morbihan : Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes. Les 1 024 premiers volumes en ligne couvrent la période qui va de l’an VII (1799) à 1955 et concernent les bureaux de Lorient et de Ploërmel. Le bureau de Pontivy seront numérisés au second semestre 2023 et ceux de Vannes suivront. Sur la page d’accueil des hypothèques, une carte permet de savoir de quel bureau dépend une commune et un tableau téléchargeable en PDF reprend également la liste de toutes les communes et des bureaux afférents.

Comme dans de nombreux départements, ont été à ce jour numérisés dans le Morbihan les registres indicateurs de la table alphabétique, les tables alphabétiques du répertoire et les répertoires des formalités hypothécaires. Il est donc possible d’effectuer des recherches assez poussées jusqu’à obtenir la cote des registres de formalités (c’est-à-dire les transcriptions, saisies et inscriptions elles-mêmes). Ces derniers ne sont pas numérisés et restent consultables en salle de lecture.

Mais pour celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer, les Archives du Morbihan offre la possibilité de demander une copie de transcription via le formulaire dédié après avoir retrouvé les références d’une mutation grâce aux trois registres en ligne. Il suffit de préciser le numéro de volume ainsi que celui de l’acte et, éventuellement, la date de la transcription le nom des parties et celui du notaire chez qui l’acte a été établi, pour en recevoir une copie.