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Quand les archivistes se fixent des limites... juridiques

Par Anonyme

Bien sûr, l'archiviste a toujours le souci de collecter, classer, restaurer, conserver, et communiquer les documents anciens (comme l'illustre à merveille l'exposition virtuelle des Archives municipales du Havre). Mais il doit aussi savoir jongler au quotidien avec les données juridiques pour, par exemple, s'adapter aux délais de communicabilité en vigueur depuis deux ans (une vraie gymnastique !), protéger les archives numérisées ou en gérer les licences de réutilisation, assurer un accès à Internet conforme à la loi et aux attentes des lecteurs... Les blogs des archivistes et documentalistes (qui partagent le même défi) témoignent régulièrement de ces nouvelles problématiques. L'occasion pour nous de faire une revue de blogs.

Commençons par S.I.Lex, le blog de Lionel Maurel, véritable référence sur ces questions techniques. Dans une récente note (bien argumentée comme à son habitude), ce conservateur de la BnF s'intéresse aux modalités d'accès à Internet dans les bibliothèques et, par extension, dans les services d'archives et d'information. Que dit-il ?

Donner accès à Internet constitue aujourd'hui pour les services d'archives, de bibliothèques et de documentation un aspect essentiel de leurs missions ; mais leur responsabilité est susceptible, à divers degrés, d'être engagée du fait d'agissements délictueux qui seraient commis à partir de ces connexions par leurs usagers. [...] Il n'est nullement exigé, ni de recueillir l'identité des personnes qui accèdent à Internet, ni de mettre en place a priori des moyens de sécurisation des connexions tels que des systèmes de filtrage.

Dans des notes plus anciennes, ils s'attardent sur une autre question épineuse : la propriété intellectuelle. Un souci que partage Pascale Verdier : la directrice des Archives du Bas-Rhin a choisi de marquer ses images numérisées (consultables en salle de lecture) d'un bandeau "Archives du Bas-Rhin". "Sa présence à l'écran était la seule mesure permettant de maintenir les facilités de prise de vue (photographie numérique) offertes aux lecteurs, tout en préservant les droits du département, justifie l'intéressée. Si les Archives départementales sont dépositaires des documents originaux, le département est en effet bien propriétaire des images (l'ensemble du projet de numérisation a coûté près de 1 million d'euros)". Les généalogistes ont signifié leur désapprobation, relayée par Geneablog :

Ce bandeau s'étire en diagonale à travers tout l'écran. Il fait environ 2 cm de large, le texte écrit en gris clair fait à peu près 1,5 cm. D'après les commentaires des premiers utilisateurs ce serait gênant pour déchiffrer les actes, et fatigant pour les yeux en renforçant les difficultés de lecture des documents.

Remarques enregistrées. Pascale Verdier a opéré une série de modifications pour améliorer le confort de lecture : "réduction significative de sa taille, suppression du halo blanchâtre qui l'entourait, atténuation importante de sa teinte. Les impressions d'actes bénéficient des mêmes modifications." Un dossier géré en bonne intelligence.

En attendant la mise en ligne de ces données programmée "courant 2011". Ce service d'archives pourra alors intégrer le palmarès des numérisations et mises en ligne, établi par la Tribune des Archives. Grands vainqueurs : l'Hérault, avec ses 7,5 millions d'images, et les Alpes-Maritimes pour la variété de ses fonds : "les classiques (état civil, cadastre et plans, conscription, enregistrement, presse, iconographie), la bibliothèque (bibliothèque numérique, annuaires et leur revue historique Recherches régionales) et quelques nouveautés inaugurées discrètement de décembre à mars (les hypothèques, les notaires et les archives privées ainsi que des tentatives sonores en extraits)."

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