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Quelques conséquences généalogiques de la loi Taubira...

Il y a parmi les généalogistes sans doute la même proportion de partisans et d'opposants au mariage pour tous. Souhaitant rester neutre, la Revue Française de généalogie n'a publié ni articles ni commentaires sur ce sujet, tant que le texte était débattu. A présent, la loi 2013-404 dite loi Taubira est votée, promulguée et appliquée, il nous semble utile de faire le point sur quelques unes de ses conséquences généalogiques. Car en élaborant ce texte, le législateur s'est penché sur bien d'autres aspects d'une union, qu'elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle.

Ainsi, la loi instaure un troisième lieu pour se marier. Jusqu'à présent, une union pouvait indifféremment être célébrée dans la commune de résidence de l'un ou de l'autre des époux. L'article 74 du code civil a été modifié et déclare possible la célébration du mariage dans la commune de résidence des parents de l'un ou l'autre des époux. Dans quelques décennies, les généalogistes auront donc quatre, voire six pistes de recherche différentes pour un seul mariage ! En effet, le lieu de la célébration pourra être celui de la résidence de l'un ou l'autre des conjoints ou de chacun de leurs parents, soit quatre lieux possibles s'ils sont mariés, jusqu'à six, si les quatre parents sont séparés ou divorcés. Dans l'animation des débats, cet amendement proposé par un député UMP a été voté sans problème, et a fait l'objet d'un rare consensus…

Une autre disposition de la loi Taubira est également passée inaperçue, c'est la modification officielle du nom d'usage des époux. Avec l'ancien mariage, c'était l'épouse qui pouvait adopter le nom de son mari. Désormais, c'est l'égalité : en effet l'article 225 du code civil a été complété par un article 225-1 ainsi rédigé : « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. ».

Concernant les enfants, le choix du nom a été modifié de manière très profonde (article 311-21 du code civil) : les parents choisissent ensemble le nom de famille porté par l'enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Et en cas de désaccord entre les parents, l'enfant portera les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Enfin, en cas d'adoption (article 311-23 du code civil), s'il n'y a qu'un seul parent, l'enfant prend le nom de celui-ci. Mais lors de l'établissement du second lien de filiation, puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance. Toutefois, le nouveau nom ne peut être différent de celui porté et déjà choisi pour d'autres frères et soeurs issus de la même union.

Liens

  • Texte officiel de la LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  • Quand la généalogie s'adapte aux nouvelles formes de familles

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