Saisir la CNIL en ligne sera bientôt possible...

La Commission Nationale Informatique et Libertés va mettre en place d'ici quelques jours un système de "plainte" par Internet. Cette possibilité de déposer un recours sera ouverte aux particuliers souhaitant faire cesser une atteinte à leur vie privée. Par exemple, une prospection commerciale téléphonique ou par courrier, qui est le premier motif de plainte auprès de la commission. En ce qui concerne la généalogie et la CNIL, cette institution indépendante peut parfaitement être saisie pour faire respecter son droit à la vie privée, puisqu'elle est chargée, depuis 1978, de veiller "au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique". Cependant, en matière de recherche d'ancêtres et de droit à la vie privée, il y a lieu de combattre plusieurs idées reçues.

• Vos ancêtres, s'ils sont décédés, n'ont plus de vie privée. Cela paraît triste, mais c'est la loi, tout juste leurs descendants peuvent-ils faire valoir le droit de respect de la mémoire, et encore. Lors du décès du malheureux jeune chanteur Grégory Lemarchal, ses parents ont eu toutes les peines du monde à empêcher les vautours de faire du business avec l'événement.

• Vos données personnelles (de plus ou moins de 100 ans qu'importe), doivent rester personnelles si vous le souhaitez. Si vous refusez de voir votre état civil déployé sur un site de généalogie, vous pouvez faire jouer votre droit d'opposition. Il vous faut d'abord demander à l'auteur de les retirer. Si votre démarche ne rencontre pas le succès, vous devez ensuite agir auprès de l'hébergeur du site. Enfin, en dernier recours, vous pouvez demander à la CNIL de faire respecter votre vie privée. Attention, tout cela est très subtil, pour y voir plus clair, GeneaNet avait demandé en mai 2006 son avis à un avocat spécialisé. Même si certains textes de loi ont changé depuis, les grands principes restent applicables (télécharger ici cette note de GeneaNet en PDF).

• Votre site personnel de généalogie n'a pas à être déclaré auprès de la CNIL, s'il reste à usage personnel. Pour un usage commercial, vous devrez bien évidemment mener une procédure de déclaration et respecter toutes les préconisations de la CNIL. Depuis un mois, les professionnels peuvent d'ailleurs déclarer leurs fichiers auprès de la Commission directement depuis le site Web de cette institution.

La CNIL se trouve actuellement engagée dans une partie de bras de fer avec les Archives de France au sujet de la mise en ligne d'actes d'état civil de plus de 75 ans. Selon la commission (lire notre note ici), seuls les actes datant de plus de 100 ans peuvent être mis à disposition sur Internet, les Archives s'en tenant à la loi qui a abaissé le délai de consultation à 75 ans.