La Saône-et-Loire signe un accord avec les mormons et Coutot-Roehrig

Le département de Saône-et-Loire ouvre ses archives à la réutilisation et accorde à deux opérateurs de la généalogie le droit de les exploiter : le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig et le spécialiste de la généalogie familiale Familysearch, filiale de l'église des mormons.

Pour le premier, Coutot-Roehrig, leader en France de la recherche d'héritiers, l'accord concerne les tables de successions et absences réalisées par les services de l'Enregistrement, de l'an VII [1798-1799] à 1968 (soit 509 registres) et les recensements communaux de la population pour les années 1903, 1926 et 1936.

Les tables de successions et absences seront numérisées par une entreprise mandatée par le cabinet Coutot-Roehrig ; en contrepartie, les images numériques réalisées seront fournies au Département qui pourra les mettre en ligne sur le site internet des Archives départementales. Pour les recensements communaux, déjà numérisés et en ligne, les fichiers-images seront fournis au Cabinet Coutot-Roehrig qui les enrichira d'une indexation nominative. Celle-ci sera concédée au Département qui ne la diffusera sur Internet "qu'après un délai concerté".

Pour le second, le portail FamilySearch International, rattaché à l'église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, dont les membres sont familièrement surnommés les mormons, la demande porte sur les registres paroissiaux et d'état civil des communes du département de 1303 à 1902 et les recensements communaux de la population de 1836 à 1936. Une demande supplémentaire porte sur l'index nominatif des registres matricules militaires déjà en ligne sur le site internet des Archives départementales.

Ces images et base de données feront l'objet d'un enrichissement par FamilySearch au moyen d'une indexation collaborative qui pourra être mise en ligne sur le site internet des Archives départementales. Avec ces deux organismes, le département de Saône-et-Loire met en œuvre une licence de type Odbl (Open Database License), du même genre que celles adoptées par la ville de Toulouse. Ces licences sont conclues à titre gratuit, la Saône-et-Loire considérant que les demandes de réutilisation de Coutot-Roehrig et FamilySearch International "sont conformes au règlement voté et à l'esprit de partage à l'identique des données".

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