Seine-et-Marne : les répertoires des notaires et les hypothèques sont en ligne

Les répertoires des études notariales correspondant à l’actuel territoire de Seine-et-Marne et les documents des formalités hypothécaires des cinq bureaux du département ont été numérisés et sont désormais disponibles en ligne sur le portail des Archives départementales.

Répertoires des notaires

Pour les répertoires des notaires, au total ce sont plus de 1 150 registres allant de 1690 à 1950 qui ont été numérisés, représentant un ensemble de plus de 124 000 vues. Attention, sont communiqués sur Internet seulement ceux qui ont plus de 100 ans d’âge, ce délai étant calculé à compter de la date la plus récente contenue dans le registre. Autrement dit, si un répertoire relié couvre la période 1910-1920 il sera en ligne, en revanche s’il va jusqu’en 1922, il ne sera pas du tout accessible à distance, même pour les premières années qu’il contient.

La consultation des répertoires de notaires s’effectue par étude puis par notaire. Il faut donc connaître avant tout le lieu d’exercice, c’est-à-dire le siège de l’étude. Apparaissent ensuite les noms des praticiens et enfin, pour chacun d’eux, les répertoires classés de manière chronologique. Certains répertoires ont été réalisés par plusieurs notaires successifs, on les appelle des « répertoires partagés ». Dans l’arborescence de la base de données en ligne, ils apparaissent donc à plusieurs reprises, rattachés à chaque notaire concerné.

Ces répertoires sont très utiles car ils recensent chronologiquement l’ensemble des actes dressés dans une étude et mentionnent la plupart du temps leur nature (contrat de mariage, donation, vente, etc.) ainsi que le nom des parties. Ils peuvent également fournir des renseignements complémentaires tels que des lieux ou l’adresse d’un bien. Après avoir trouvé une information dans un répertoire, il convient de consulter l’acte lui-même pour obtenir tous les détails. Les actes se consultent uniquement sur place.

À ce jour, quand vous parcourez la liste de ces répertoires notariés, seuls les registres comportant une vignette peuvent être vus sur Internet, les autres sont consultables uniquement en salle de lecture. Ce premier ensemble mis en ligne sera régulièrement complété par des campagnes de numérisation concernant les répertoires versés récemment par les études.

Registres des formalités hypothécaires

Les documents des formalités hypothécaires qui ont été mis à disposition sur Internet concernent quant à eux les cinq bureaux de Seine-et-Marne : Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins. Il s’agit à la fois des registres indicateurs des tables alphabétiques du répertoire, des tables alphabétiques du répertoire et des répertoires eux-mêmes.

Rappelons que l’hypothèque est un droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d’une créance. Elle existe déjà sous l’Ancien Régime. La recherche d’une hypothèque s’effectue d’abord par bureau, puis par type de registre et enfin par ordre alphabétique et chronologique. C’est ainsi que vous trouverez, étape après étape, le numéro de volume et de folio à consulter : il vous suffira ensuite de récupérer la cote du registre pour le consulter sur place, en salle de lecture.

Aides à la recherche

Avec cette mise en ligne, les Archives départementales ont aussi produit deux fiches pédagogiques, la première, portant sur les archives notariales, explique leur intérêt et prodigue des conseils pour les exploiter au mieux. Un tableau intitulé « Rechercher une minute notariale » accompagne le chercheur dans différents cas de figure, proposant des méthodes de recherche à partir des éléments dont il dispose. La seconde fiche indique la procédure pour « Rechercher un acte transcrit aux hypothèques » et détaille notamment les étapes pour établir un relevé des formalités.