Tous les bureaux des hypothèques sont désormais en ligne dans l’Aisne

Si les registres du bureau des hypothèques de Château-Thierry étaient déjà accessibles depuis près de 4 ans, ce sont désormais ceux de Laon, Saint-Quentin, Soissons et Vervins qui viennent d’être mis en ligne par les Archives départementales de l’Aisne. Les cinq bureaux, correspondant à chaque arrondissement, vont jusqu’au 31 décembre 1955. La collection se compose de trois types de documents : les registres indicateurs, les tables et les répertoires, soit au total 411 165 vues réparties dans 2 539 volumes.

La conservation des hypothèques, créée à la Révolution, enregistrait l’ensemble des actes de mutations immobilières. Les registres complétés au fil des ans par cette administration constituent donc une source précieuse pour retracer l’histoire d’un bien foncier. La recherche dans les registres accessibles en ligne s’effectue uniquement par individu, car avant 1956 il n’existe pas de fichier par parcelle ou propriété foncière.

Pour chaque bureau, la consultation suit trois étapes :

1. Rechercher le nom de la personne dans les registres indicateurs : un numéro de volume et de folio sera mentionné, renvoyant à la table alphabétique.
2. Muni de ces références, consulter les tables alphabétiques : celles-ci mentionneront à leur tour des numéros de volume et de case renvoyant, cette fois-ci, aux répertoires des formalités hypothécaires.
3. Consulter les répertoires ainsi identifiés. Une case y existe pour chaque propriétaire, où sont enregistrées les transcriptions des actes passés par cet individu (vente, acquisition, don, saisie... sont notés sur la page de gauche et par ordre chronologique) ainsi que les inscriptions (correspondant au passif du propriétaire, et notées sur la page de gauche).

L’accès à la case constitue ce qu’on appelle une « recherche de formalité » et se fait donc intégralement en ligne. Les répertoires couvrent la période 1798-1955 et permettent de réaliser une recherche complète dite de formalité, c’est-à-dire identifier toutes les mutations immobilières associées à un propriétaire. La consultation des transcriptions hypothécaires peut ensuite être facilement réalisée en salle de lecture grâce aux références découvertes sur le portail des Archives départementales de l’Aisne.

Attention ! Certains bureaux ont subi des destructions, notamment pendant la Première Guerre mondiale : quelques volumes ne sont donc jamais parvenus aux Archives, par exemple pour l’arrondissement de Saint-Quentin.