Un geste de l'Elysée pour déclassifier les archives secret défense

A coup de pétitions et d'articles dans la presse, la grogne des historiens et des archivistes contre l'application trop stricte du Secret Défense commençait à faire du bruit. Le Président Macron a annoncé ce mardi 9 mars 2021 qu'il allait faciliter l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans, dans l'esprit des préconisations formulées par le rapport Stora sur l'apaisement des mémoires des deux côtés de la méditerranée. 

Dans un communiqué, l'Elysée annonce la décision de "permettre aux services d’archives de procéder dès demain (mercredi 10 mars) aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale, selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse".

"Cette décision sera de nature à écourter sensiblement les délais d’attente liés à la procédure de déclassification, s’agissant notamment des documents relatifs à la guerre d’Algérie". Actuellement, lorsqu'un chercheur demande à consulter un dossier portant encore un tampon Secret Défense, principalement aux Service historique de la Défense, les archivistes sont tenus de demander la déclassification au ministère à l'origine du dépôt. Le lecteur doit attendre la réponse qui peut durer des mois. Un assouplissement a été mis en place à l'été 2020 avec la déclassification "au carton", qui permet à l'archiviste d'isoler des documents classés Défense présents dans le même carton et de communiquer uniquement ceux qui ne sont pas tamponnés. Une procédure trop contraignante et encore trop longue dont se plaignent les chercheurs. 

En complément de cette nouvelle mesure pratique, le chef de l'Etat a demandé au gouvernement d'engager un travail législatif "d'ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal pour faciliter l'action des chercheurs". Il s'agit de répondre à la source du problème, qui est une contradiction ou à tout le moins une mauvaise articulation entre deux dispositions légales, la communicabilité des archives et la notion de Secret Défense.

"Il revient à l’Etat d’articuler de manière équilibrée la liberté d’accès aux archives et la juste protection des intérêts supérieurs de la Nation par le secret de la Défense nationale", a souligné l'Elysée. "Il s’agit de "renforcer la communicabilité des pièces, sans compromettre la sécurité et la défense nationales. L'objectif est que ce travail, entrepris par et avec les experts de tous les ministères concernés, aboutisse avant l’été 2021".