Un médiateur nommé pour le secteur de la généalogie professionnelle

C'était une exigence de l'Europe, un médiateur a été nommé pour traiter les réclamations post-contractuelles entre un héritier et une entreprise de généalogie ayant son siège en France. Il s'agit principalement d'aider à régler les conflits survenant entre les généalogistes successoraux et leurs clients, mais aussi, avec les généalogistes familiaux.

Un ancien magistrat, Gérard Gaucher, passionné de généalogie, a été désigné par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Cet ancien substitut du procureur de la République, puis juge d’instruction, a été notamment Président du TGI de Mâcon. Il était récemment Premier Vice-Président hors hiérarchie du Tribunal de Grande Instance de Lyon. Comme adhérent au Groupement européen des magistrats pour la médiation et à l’Association nationale des médiateurs, il s’est depuis longtemps intéressé aux questions de médiation et de conciliation.

A compter du 1er janvier, les clients mécontents des généalogistes professionnels pourront saisir Gérard Gaucher directement depuis le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation et de la consommation ou directement depuis le site Généalogistes de France. Il sera le médiateur de la généalogie, puisque les professionnels de ce secteur représentés par leur Union syndicale, Généalogistes de France, ont choisi un médiateur exerçant dans un seul secteur.

La mission du médiateur de la généalogie comporte un volet d'observation. Il sera chargé de rédiger un rapport d’activité annuel permettant d’observer les principaux motifs de litiges entre héritiers et généalogistes professionnels, et de tirer des enseignements applicables à l’ensemble de la profession.

Liens

• Médiation de la Consommation (onglet saisir un médiateur) à partir du 1er janvier 2017

• Généalogistes de France se réjouit de la nomination du médiateur de la généalogie