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Une première aux AD 06 : les tables des hypothèques en ligne

Les archives départementales des Alpes Maritimes viennent d'étoffer leur site Web avec une nouvelle possibilité -inédite en France- : consulter les tables de patronymes des Conservations des Hypothèques. Pour être précis, il s'agit de l'intégralité des tables des patronymes, des prénoms et des registres de relevés de formalités des arrondissements de Grasse (1800-1955) et de Nice (1823-1955). Pour l'occasion, une application a été développée spécifiquement à cet effet ; elle permet, en quatre étapes, d'obtenir la référence exacte de l'acte recherché, parmi les 312.000 images numérisées et mises à disposition en ligne, soit près de 1.000 registres. Une fois cet acte repéré, il vous faudra vous rendre en salle de lecture pour commander le registre original.

Les généalogistes qui n'ont jamais accédé à ce genre de sources se posent légitimement la question : en quoi est-ce utile à la recherche d'ancêtres ? La conservation des hypothèques est le service fiscal qui encaisse pour le compte de l'Etat les taxes et droits perçus lors d'une transaction immobilière et atteste ainsi de la situation de chaque bien immobilier en France. Lors du paiement de ces droits, la Conservation prend une copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, legs, certains droits de passage, cahiers des charges de lotissement ou copropriété). On appelle cela des actes translatifs, ils sont classés par ordre chronologique. En généalogie, accéder aux listes des hypothèques, c'est tout bonnement la possibilité de rechercher l'un de ses aïeux et même de le tracer tout au long de sa vie d'acheteur et/ou de vendeur, jalonnée par des actes authentiques.

Attention toutefois, ces listes ne sont pas d'un maniement facile. Aussi, les archives des Alpes Maritimes ont simplifié au maximum la recherche sur Internet avec une démarche pas à pas en quatre étapes :

 

  1. Identifier le bureau de la conservation des hypothèques (Nice bureau unique, Nice bureau 1, Nice bureau 2, Grasse bureau unique),

  2. Consulter la table des patronymes des personnes qui cèdent ou qui acquièrent le bien et retenir le numéro de volume et le numéro de folio de la table des prénoms,

  3. Consulter la table des prénoms dans le volume sélectionné. Si plusieurs personnes portent le même nom, il faut identifier la bonne par son prénom,sa date de naissance ou son lieu de résidence. Retenir le numéro de volume et le numéro de case du répertoire analytique des formalités,

  4. Consulter le répertoire analytique des formalités. Reprendre le n° de volume sélectionné à l'aide de la table des prénoms (étape 3) et au numéro de case choisi, vous accédez à la case qui contient l'ensemble des références des actes concernant la personne recherchée.

 

Fin de l'accès par Internet, l'étape suivante consiste à se rendre dans la salle de lecture et demander à consulter les actes repérés, car ils ne sont pas numérisés. Un mot sur l'application : l'affichage est assez capricieux et ne fonctionne pas avec tous les navigateurs (Chrome par exemple). Et les fenêtres ne disposent d'aucun lien pour revenir en arrière. Encore un petit effort...

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