Yvelines : les tables de l'enregistrement en ligne de 1791 à 1967

Petit cadeau de début d'année 2019 dans les Yvelines : les archives viennent de mettre en ligne les tables de l'Enregistrement de 1791 à 1967. C'est le premier volet d'une série d'archives foncières qui seront par la suite publiées sur le portail des archives.

Les tables de l'Enregistrement permettent entre autres de retrouver successions, contrats de mariages, baux commerciaux ou de repérer des actes notariés grâce à la formalité fiscale. Ces actes étant frappés de taxes plus ou moins lourdes, l'administration fiscale tenait (et tient toujours) un décompte précis de ceux qui s'étaient bien acquittés de leur "droit d'enregistrement".

Les Archives départementales conservent les tables et les registres de l'administration en charge de ces opérations, créée le 19 décembre 1790. Vous pouvez consulter aujourd'hui les tables de 1791 à 1967 relatives au territoire de l'ancien département de la Seine-et-Oise.

Liens

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