Infos

Personnalisez votre recherche

La généalogie et les archives sont au coeur d'un procès qui s'est tenu mi-septembre à la Cour d'appel de Paris, énième épisode d'une affaire familiale, dont l'origine date des années 1980 et qui a pris une envergure publique dans les années 2010 suite à la mise en ligne de l'état civil ardéchois.
La procédure de déclassification des archives Secret Défense est illégale. Tout chercheur peut les consulter au bout d'un délai de 50 ans a réaffirmé le Conseil d'Etat. Cette décision va cependant être court-circuitée par le gouvernement qui est en train de faire voter une nouvelle loi.