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Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 sont en cours de restauration et de numérisation. Ils viendront prochainement enrichir la base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise.
En 2020, un homme repéré par les archivistes du Haut-Rhin en train de subtiliser des documents avait été interpellé. Ce philatéliste et généalogiste de Colmar n'en était pas à son coup d'essai. Il vient d'être condamné à deux ans de prison dont un ferme, pour un préjudice estimé à 141.000 €.
La 17e chambre de la Cour d’appel de Paris confirme un jugement en première instance en faveur de l’historien Eric Mension-Rigau, qui était poursuivi pour diffamation après avoir évoqué l’affaire Cheynet de Beaupré dans son livre "Enquête sur la noblesse, la permanence aristocratique" paru en 2019.
Le Parlement s’est prononcé mais la « loi Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi.