Photocopie d'acte d'état civil (2commentaires )

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Michel Niaux

Posté le 27 Avril 2019 à 18h01

bonjour, Il y avait bien longtemps que je n'avais eu de souci pour obtenir un acte auprès d'une mairie. Mais un maire vient de me rappeler que la PHOTOCOPIE des actes , soit aux AD , soit par les mairies est interdite depuis 1983 , interdiction rappelée en 1990. Les membres de ce forum ont ils subi même mésaventure, ou s'agit il d'un cas isolé ? Merci

Célina

Posté le 5 Février 2020 à 12h10

Bonjour, Ah bon ? bizarre ! je viens de demander via le site officiel internet : ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 ) des actes de naissance et décès d'une tante et de son mari, et j'ai eu les actes en retour par courrier. Tout y est également expliqué. Je réponds bien tard, mais je viens juste d'adhérer sur la revue française de généalogie.Cordialement.

Robin de Betting
Philippe ROBIN

Posté le 17 Février 2020 à 22h25

Bonjour, En effet il n'est pas recommandé de faire des photocopies répétitives avec des registres dont la reluire pourra très mal vieillir ainsi que le pigment des encres. C'est pour cela que nombre d'archives départementales ne donnent accès qu'à des microfims pour sauvegarder les originaux. Certaines Mairies (de taille conséquentes) ont déjà numérisé leurs archives de plus de cent ans... Le problème pour les actes de naissance de moins de cent ans c'est le rajout de la mention marginale du décès car il y a de plus en plus de centenaires... Donc au lieu de demander une photocopie, demandez une photo numérique de l'acte (bien sûr sans lumière d'appoint (flash) !)... Mais là peu de personnes sont réactives...Pourtant cela sauvegarde les originaux, c'est plus agréable à lire on peut grossir (zoomer pour ceux qui aime l'anglais...) cela se transfert par courriel (e-mail pour ceux qui sont colonisés...) et cela évite des frais de port, du papier etc... Ce jour je reçois une lettre de la Mairie de Thann (68) signé de l'archiviste qui réclame 20€ pour deux photocopies d'acte de naissance de 1905 et 1906... Et ils feront des photocopies bien que dans le courrier ils indiquent, je cite "Le service participe à la sauvegarde des documents originaux et ne réalise pas de photocopie" sachant que j'avais demandé une copie électronique ! Et un peu plus loin dans cette lettre il dit "...accepte exceptionnellement de les effectuer, mais à titre payant..." Je ne paieraie pas bien entendu ! Bonne soirée. Cordialement

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