• Article écrit par Jean-Louis Beaucarnot 2,81 €

    Le cours de JL. Beaucarnot : Les mentions marginales

    Partie 1 (3 pages du n°201) : Vive les mentions marginales ! Elles sont sans nul doute une des composantes les plus précieuses des actes d’état civil français, que la plupart des états civils étrangers ignorent. Explications de ces très précieuses mentions.

    Partie 2 Pratique (3 pages du n°202) : Bien exploiter les mentions marginales : les pièges et les potentiels.

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