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Archives notariales : les fonds de l'insinuation et de l'enregistrement
Dossier
Où, quand et par qui a été retenu un acte notarié ? Les fonds de l’enregistrement peuvent vous aider. Au travers de leurs tables, ils permettent de retrouver rapidement les références d’un acte notarié. Au travers de leurs registres de formalités, ils peuvent suppléer aux lacines de ... pour éviter les fraudes. Ainsi, les donations entre vifs, contrats de mariages, testaments, émancipations, constitutions de rente, ventes, échanges, ventes ou provisions d’office, etc. portant sur des biens d’une valeur supérieure à 50 livres étaient soumis à l’insinuation et transcrits intégralement dans un registre spécifique ; l’insinuation fiscale , ou encore contrôle des actes, créée en 1581 par l’édit de Blois, qui imposait l’enregistrement de tous les ...
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Les archives funéraires
Dossier
Et si vous profitiez de la Toussaint pour rechercher les sépultures, plus anciennes ou inconnues ? Les archives funéraires constituent une source de premier plan pour retrouver une sépulture ou un décès, mais aussi pour mener des recherches généalogiques contemporaines. Dans les archives ... parfois conservés en mairie, voire ont été tout simplement éliminés ! Les registres versés sont généralement conservés en série O, liée à l’administration et la comptabilité communale. À savoir : seuls les registres de plus de 50 ans sont en libre accès, sur place ou en ligne. Les registres en ligne Paris . l es registres d’inhumations de 1804 à 1970, les répertoires annuels associés et les répertoires alphabétiques de transports de corps de 1879 à 1970 sont ...
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Le divorce dans les archives
Dossier
Autant les divorces ou séparations étaient rares autrefois, autant les archives, de l’état civil à celles de la justice, sont bavardes. À rebours de la tradition orale et des secrets de famille. Dans les archives Loire-Atlantique (44) Orne (61) Allier (03) Vendée (85) Essonne (91) Mariage Justice Divorce ... de 15 francs par mois de son ex-mari machiniste (vue 21). Après la séparation de corps des époux Loiseau/Rigaud aux torts de Marie Rigaud, Ferdinand Loiseau doit néanmoins verser une pension alimentaire à sa femme, sans ressources, soit 50 francs mensuels jusqu’à clôture de la liquidation de la communauté (AD 44, cote 3U1/226). Cherchez d’abord en ligne Avec le code civil du 15 janvier 1804, le divorce est conservé par consentement mutuel ou pour un motif précis ...
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Les actes de notoriété
Dossier
Établi par un juge ou un notaire, l’acte de notoriété atteste d’éléments d’identité ou de certains faits notoires concernant un individu, sur la foi de témoins, en absence de pièces officielles. Une pépite généalogique ! Dans les archives Paris (75) Acte de notoriété Archives nationales Les actes de notoriété font partie de ces documents que nous rencontrons dans le cours de nos recherches. La plupart du temps trouvés par ... de l’acte de mariage conduit vers l’acte de notoriété et ses ressources. Comme avec ce Jean Ristot qui se marie le 24 novembre 1824 au Miroir (Saône-et-Loire). L’officier de l’état civil énonce que le marié est âgé de 50 ans et qu’il est né dans une « ville de l’Esclavonie » (le nom de la localité figure, à l’évidence mal orthographié, inexploitable). Mais ce n’est qu’en fin d’acte, après l’énumération des témoins et ...
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Les archives des écoles
Dossier
Nos ancêtres ont-ils reçu des bons points ou portaient-ils le bonnet d’âne ? Obtinrent-ils le certificat d’études et furent-ils admis au tableau d’honneur ? La réponse est à consulter dans les archives de l’enseignement, pour retrouver les dossiers scolaires d'autrefois. Dans les archives Paris (75) Calvados (14) Meuse (55) Nord (59) Pas-de-Calais (62) Ecole Depuis 135 ans, impossible pour nos ancêtres comme pour nous-mêmes ... le parcours scolaire ou universitaire d’un ancêtre. Il s’agira par exemple de registres d’inscription, de dossiers scolaires, de relevés de notes, de listes nominatives des élèves, autant de documents communicables après un délai de 50 ans. Vous allez y découvrir des informations exceptionnelles et inédites comme des appréciations sur la conduite, le caractère ou les capacités intellectuelles de vos ancêtres... Et il faut avouer que jusqu’à une époque ...
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Familles en faillite
Dossier
Une faillite d’entreprise laisse des traces dans la légende familiale. Nourri par la transmission orale, le souvenir de cette histoire peut aisément être corrigé ou enrichi grâce aux articles publiés dans la presse ancienne ou aux archives conservées, en particulier celles des tribunaux de commerce. Dans les archives Maine-et-Loire (49) Paris (75) Hauts-de-Seine (92) Vaucluse (84) Yonne (89) Charente-Maritime (17) Tribunal de ... judiciaires en matière commerciale qui ont exercé à La Roche-sur-Yon : maître Rambour (1954-2003, cote 157 J) et maître Courret (1980-2000, 155 J). La communicabilité de ces dossiers de faillite (privés) se fait sous 50 ans à compter de la date de clôture du dossier (dérogation possible sur demande). Définitions Administrateur judiciaire (plutôt à partir du milieu du XX e siècle) : désigné par le tribunal de commerce, il est chargé de statuer ...