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  1. derogation pour les registres matricules

    Sujet de discussion (forum)

    dans le numéro 204 de février mars 2013 page 8Il est question d'une dérogation d"accès au dossier de 1912 à 1922 du du 20 décembre 2012. La notification de cette dérogation as t elle été faite à tous les centre d'archives de tous les départements sinon pouvez vous me préciser les références de l'arrêté du 20/12/2012. Merci