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  1. Réutilisation des données publiques : les licences clic arrivent !

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Il faut fixer des tarifs pour les licences ? Dire combien les "réutilisateurs" doivent payer pour reproduire des documents issus des données publiques ? Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des ... à nous faire part des prises de position de votre département ! Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des délibérations fixant leurs conditions et leurs tarifs. Archives Bas-Rhin (67) Infos Réutilisation des données publiques : les licences clic arrivent ! ...

  2. Licence IP : pas applicable aux données culturelles

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le Web généalogique bruisse d'une rumeur infondée : non, le ministère de la Culture n'a pas encore statué sur un modèle de licence applicable aux données culturelles, dont les archives. Et non, cette licence IP qui vient d'être dévoilée par le Ministère de la Justice ne concerne pas les données culturelles qui sont une exception à ce système. C'est l'APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat ) qui a été chargée par le SIAF (Service interministériel des archives de France) de réfléchir à ce sujet. Et l'on attend toujours ses conclusions. En résumé, un modèle de licence sera bel et bien publié par le Ministère de la Culture dans les semaines à venir. Mais la complexité juridique du ... il est impossible de refuser. D'autres spécialistes argumentent du contraire. Et ce n'est pas un point de détail... Un modèle de licence sera bel et bien publié par le Ministère de la Culture dans les semaines à venir... Archives Infos Licence IP : pas applicable aux données culturelles ...

  3. Réutilisation : les Yvelines ont signé une licence avec NotreFamille

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le "tour de France des licences de réutilisation" signées avec la société NotreFamille se poursuit avec le département des Yvelines. Après la Vendée, le Rhône et la Savoie, le département yvelinois a signé un partenariat pour confier à l'éditeur ... probablement à la fin de l'année d'autres licences avec d'autres département" , annonce Emmanuel Condamine, directeur général Généalogie chez NotreFamille.com. Conséquence de cet accord signé au mois de juin dernier, l'état civil et les recencements des Yvelines ( déjà numérisés et consultables en ligne sur le site des archives départementales ), sont en cours d'exploitation par NotreFamille pour être indexés. Quand cette longue opération sera achevée, les abonnés ... du XIXe siècle des Yvelines sont en cours d'indexation par NotreFamille. Le département francilien a signé une licence de réutilisation avec l'éditeur du site Genealogie.com, après la Vendée, le Rhône et la Savoie. Archives Yvelines (78) Infos Réutilisation : les Yvelines ont signé une licence avec NotreFamille ...

  4. Les archives départementales de la Marne sont en ligne !

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    Info Généinfos : Top départ : 2012 démarre sur les chapeaux de roues pour le Web généalogique ! Après une année 2011 riche en mise en ligne d'archives, voici que la Marne ouvre à son tour un site Internet taillé sur mesure pour la recherche d'ancêtres. Registres paroissiaux depuis le ... décennales, registres de l'état civil jusqu'en 1902, recensements de population 1836-1901, cadastre, cartes et plans, le tout en accès gratuit bien sûr. La collection de l'état civil est complète, exhaustive même , puisqu'à chaque lacune des registres de la collection conservée aux Archives départementales, les archivistes sont allés chercher et numériser la collection communale, plus complète. Pour couronner le tout, le site est particulièrement ergonomique et lisible. ...

  5. NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée

    Actualité (Infos & Vidéos)

    ... un deuxième département vient d'accorder une licence de réutilisation d'archives publiques à la société NotreFamille.com : la Vendée. Cet accord autorise l'acteur commercial de la généalogie à transcrire, indexer et mettre en ligne les archives d’Etat-civil et des recensements de population du département. Contrairement au Rhône, il s'agit ici d'une licence payante instaurant une rémunération indexée sur le chiffre d’affaires généré. Elle est assise sur un ... et patronymique. Les premiers fonds devraient être accessibles en ligne d’ici la fin de l’année. En parallèle, la société poursuit les discussions avec les autres départements français afin d’aboutir à la signature de nouvelles licences. Liens Archives départementales de la Vendée Portail NotreFamille.com Accord sur l'état civil et les recensements du Rhône Les archives de Vendée viennent de signer un accord de réutilisation avec NotreFamille.com. Cette licence est payante et concerne l'état civil et les recensements qui seront donc transcrits et proposés sur le portail commercial. Nouveautés Vendée (85) Infos NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée ...

  6. AD 03 : Les archives de l'Allier en ligne dès vendredi

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les archives de l'Allier ouvrent leur site Web pour ce week-end, dans la journée du vendredi 28 janvier 2011, nous a confirmé le directeur des Archives Départementales. L'Allier devient donc le 67e département à proposer sur Internet des ... est facturée, selon le nouveau règlement général de réutilisation des informations publiques des archives de l'Allier ( à télécharger en PDF ici ), adopté par l'assemblée départementale le 16 décembre 2010. C'est le système des licences adaptées à chaque type de réutilisation. Un tarif peut s'appliquer si vous souhaitez faire une copie d'un ou plusieurs actes, y compris une copie d'écran, mais tout dépend alors de l'utilisation que vous comptez en faire. La licence ... prendre connaissance du réglement et l'accepter. Les archives de l'Allier ouvrent leur site Web pour ce week-end, dans la journée du vendredi 28 janvier 2011, nous a confirmé le directeur des Archives Départementales. Archives Allier (03) Infos AD 03 : Les archives de l'Allier en ligne dès vendredi ...