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Réutilisation des données publiques : les licences clic arrivent !
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Il faut fixer des tarifs pour les licences ? Dire combien les "réutilisateurs" doivent payer pour reproduire des documents issus des données publiques ? Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des ... à nous faire part des prises de position de votre département ! Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des délibérations fixant leurs conditions et leurs tarifs. Archives Bas-Rhin (67) Infos Réutilisation des données publiques : les licences clic arrivent ! ...
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Licence IP : pas applicable aux données culturelles
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Le Web généalogique bruisse d'une rumeur infondée : non, le ministère de la Culture n'a pas encore statué sur un modèle de licence applicable aux données culturelles, dont les archives. Et non, cette licence IP qui vient d'être dévoilée par le Ministère de la Justice ne concerne pas les données culturelles qui sont une exception à ce système. C'est l'APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat ) qui a été chargée par le SIAF (Service interministériel des archives de France) de réfléchir à ce sujet. Et l'on attend toujours ses conclusions. En résumé, un modèle de licence sera bel et bien publié par le Ministère de la Culture dans les semaines à venir. Mais la complexité juridique du ... il est impossible de refuser. D'autres spécialistes argumentent du contraire. Et ce n'est pas un point de détail... Un modèle de licence sera bel et bien publié par le Ministère de la Culture dans les semaines à venir... Archives Infos Licence IP : pas applicable aux données culturelles ...
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Les AD 66 dénoncent une réutilisation abusive...
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C'est un véritable "coup de sang" piqué par les archives départementales des Pyrénées Orientales ! Sur le site de cette vénérable institution , on peut lire un curieux message d'avertissement ponctué des mots "version piratée", "base incomplète et incorrecte", "mise en ligne sans ... y reconnaît même nos fautes de frappe, car c'était l'une des premières versions. Depuis, nous avons effectué de nombreuses corrections. Et surtout, cela s'est fait sans notre accord" , poursuit Christine Langé. A l'heure où les premières licences de réutilisation des données publiques font leur apparition, notamment un accord très remarqué entre la BNF et Wikimedia , cette reprise non autorisée fait tâche d'huile, alors que l'intérêt commun plaide évidemment pour une ... recherchée" . Depuis plusieurs années, les archives départementales ont entrepris la saisie de l'ensemble des fiches des réfugiés des camps d'Argelès et de Rivesaltes conservées dans le service... Archives Pyrénées-Orientales (66) Infos Les AD 66 dénoncent une réutilisation abusive... ...
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Quand les archivistes se fixent des limites... juridiques
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Bien sûr, l'archiviste a toujours le souci de collecter, classer, restaurer, conserver, et communiquer les documents anciens (comme l'illustre à merveille l' exposition virtuelle des Archives municipales du Havre). Mais il doit aussi savoir jongler au quotidien avec les données juridiques pour, par exemple, s'adapter aux délais de communicabilité en vigueur depuis deux ans ( une vraie gymnastique !), protéger les archives numérisées ou en gérer les licences de réutilisation, assurer un accès à Internet conforme à la loi et aux attentes des lecteurs... Les blogs des archivistes et documentalistes (qui partagent le même défi) témoignent régulièrement de ces nouvelles problématiques. ... nouveautés inaugurées discrètement de décembre à mars (les hypothèques, les notaires et les archives privées ainsi que des tentatives sonores en extraits)." L'occasion de faire une revue de blogs. Commençons par S.I.Lex... Archives Infos Quand les archivistes se fixent des limites... juridiques ...
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Le juste prix des archives en débat
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C'est un dossier passionnant et passionné. Là où certains réclament une simple application de la loi, d'autres dénoncent une potentielle « privatisation » (lire à ce sujet les articles parus sur Eco89 et Marianne2 ). La perspective d'une réutilisation des archives publiques par des opérateurs privées continue d'alimenter les discussions et les spéculations.La société NotreFamille.com est à la manœuvre. Elle ... avait saisi la CADA suite à un refus des services de la Meurthe-et-Moselle et du Rhône ). Depuis un an, les Archives départementales attendent les recommandations promises par les Archives de France. Fin mars, elles ont reçu des modèles de licences ; reste la tarification. Ce dossier se balade depuis six mois au sein du ministère de la Culture : le secrétariat général et la direction des Patrimoines étudient les propositions de l'APIE. " C'est pour bientôt…" promet-on. ... ce mardi 29 juin pour une rencontre qui promet d'être très instructive. C'est un dossier passionnant et passionné. Là où certains réclament une simple application de la loi, d'autres dénoncent une potentielle « privatisation ». Archives Infos Le juste prix des archives en débat ...
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Généalogie libre : GeneaNet en appelle aux élus locaux
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Fin mars, les directeurs d'archives ont reçu leur copie. Ils disposent dorénavant des contrats-type de licence pour encadrer la réutilisation des archives sur Internet, par les sociétés privées, les généalogistes professionnels ou les chercheurs. Comment vont-ils ... Les archivistes et élus locaux seront-ils sensibles à ces préoccupations généalogiques ? Réponse dans quelques semaines... Le site Internet avoue craindre pour l'avenir de son service d'actes et de registres en ligne... Archives Infos Généalogie libre : GeneaNet en appelle aux élus locaux ...