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NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée
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... un deuxième département vient d'accorder une licence de réutilisation d'archives publiques à la société NotreFamille.com : la Vendée. Cet accord autorise l'acteur commercial de la généalogie à transcrire, indexer et mettre en ligne les archives d’Etat-civil et des recensements de population du département. Contrairement au Rhône, il s'agit ici d'une licence payante instaurant une rémunération indexée sur le chiffre d’affaires généré. Elle est assise sur un ... et patronymique. Les premiers fonds devraient être accessibles en ligne d’ici la fin de l’année. En parallèle, la société poursuit les discussions avec les autres départements français afin d’aboutir à la signature de nouvelles licences. Liens Archives départementales de la Vendée Portail NotreFamille.com Accord sur l'état civil et les recensements du Rhône Les archives de Vendée viennent de signer un accord de réutilisation avec NotreFamille.com. Cette licence est payante et concerne l'état civil et les recensements qui seront donc transcrits et proposés sur le portail commercial. Nouveautés Vendée (85) Infos NotreFamille signe une nouvelle licence avec la Vendée ...
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Bientôt de nouvelles règles pour la réutilisation des archives publiques ?
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L'affaire est prise au sérieux au plus haut niveau : le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, d’une demande d’étude sur la réutilisation des archives publiques. En cause, les difficultés d'interprétation de la loi et, de manière sous-jacente, le conflit qui oppose la société NotreFamille.com à des services d'archives départementales. En effet, les victoires juridiques du leader français de la généalogie ... c'est tout un système juridique qui semble difficile à harmoniser, voire à appliquer. Ainsi, selon un courrier de Hervé Lemoine , le directeur en charge des Archives de France, le Conseil d'Etat devrait plancher sur les fameux règlements et licences adoptés depuis cette année par la plupart des départements français. Vous savez, ces textes que l'on vous demande de lire et d'approuver avant de vous connecter au moindre site Web d'archives départementales... et qui font grincer ... encore connus. Le Conseil d'Etat devrait prochainement plancher sur la réutilisation des archives publiques. Et cela pourrait avoir un impact sur les règlements et licences récemment apparus dans les archives départementales... Nouveautés Infos Bientôt de nouvelles règles pour la réutilisation des archives publiques ? ...
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Filae signe avec deux nouveaux départements pour l'état civil et les recensements
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La société Filae (ex NotreFamille.com) qui édite le portail Genealogie.com a signé récemment deux nouveaux accords avec deux services d'archives départementales . Ces deux départements (dont les noms restent pour l'instant confidentiels, les signataires souhaitant communiquer ultérieurement sur ce partenariat) deviennent respectivement les 9e et 10e collectivités à nouer un tel partenariat avec ... portent une nouvelle fois sur l'état civil et les recensements du XIXe siècle. Il s'agirait de partenariats avec paiement d'une redevance, une formule qui alterne chez Genealogie.com avec une autre qui repose sur la réutilisation gratuite des données (exemples dans le Rhône et les Hautes-Alpes). Les documents d'archives "réutilisés" sont déjà en cours d'indexation, les images ayant déjà été transmises. L'index patronymique devrait faire son apparition sur le portail ... services d'archives ont signé une licence de réutilisation avec Genealogie.com, portant à dix le nombre de départements partenaires de la société. Ces accords portent sur l'état civil et les recensements du XIXe siècle. Nouveautés Infos Filae signe avec deux nouveaux départements pour l'état civil et les recensements ...
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L'affaire NotreFamille contre la Vienne va en appel
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... du tribunal administratif de Poitiers concernant la Vienne a décidé de faire appel. Sa requête vient d'être transmise à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. D'ici quelques mois, une nouvelle décision de justice devrait éclairer les deux protagonistes et accessoirement tous les départements français et l'ensemble des généalogistes sur une question qui fait débat : les archives départementales peuvent-elles s'opposer aux demandes de réutilisations de leurs fonds, y compris aux demandes commerciales ? Et pour les généalogistes qui observent ce débat ... a fait appel de la décision du tribunal administratif dans l'affaire qui l'oppose au département de la Vienne. La Cour administrative de Bordeaux devra trancher ce litige qui concerne tous les généalogistes. Nouveautés Vienne (86) Infos L'affaire NotreFamille contre la Vienne va en appel ...
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Retrospective généalogique : que s'est-il passé en 2012 ?
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Vous avez peur d'avoir manqué quelque chose d'important en 2012 ? Voici les meilleurs moments généalogiques de l'année écoulée. Pour commencer, voici une mise en bouche avec les sites d'archives en ligne qui ont beaucoup fait parler d'eux. On vient d'apprendre que l'état civil de la Charente serait mis en ligne au premier semestre, mais ce sera en accès payant . Au pays des archives publiques, c'est la deuxième exception après le Calvados . En 2012, 9 départements ont ouvert leur site Web avec de l'état civil, ils sont tous gratuits ! Voyez vous même : le Cher a ouvert le 6 décembre, la Polynésie ... 2012 s'achève, avez-vous manqué quelque chose d'important qui concerne votre loisir préféré, la généalogie ? Pour le savoir, épluchez avec nous les 300 articles publiés sur www.rfgenealogie.com ces 12 derniers mois... Nouveautés Infos Retrospective généalogique : que s'est-il passé en 2012 ? ...
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Partons en croisade pour une généalogie nouvelle
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Aux États-Unis, octobre était le mois de l'"histoire des familles" (ou histoire familiale, autre nom donné par les Américains à la généalogie). Le site 1000memories a publié à l'occasion de ce "family history month" les résultats d'une enquête , comparant l'évolution de la relation des Américains ... le tiraillement public-privé illustré par le feuilleton judiciaire à rebondissements Cantal vs NotreFamille.com , les généalogistes absents des tables rondes sur la réutilisation des données publiques, la situation ubuesque des licences de réutilisation, le blues des généalogistes professionnels familiaux et la lancinante question de la rentabilité de leur profession, les salles de lecture des Archives départementales désertées... Comme disent les Américains : " ... 1000memories a comparé l'évolution de la relation des Américains à la généalogie entre 2007 et 2011. Renan Yvon, webmestre du blog Entre nous et nos ancêtres, souligne plusieurs enseignements de cette enquête pour la France. Nouveautés Infos Partons en croisade pour une généalogie nouvelle ...