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1. Affaire NotreFamille contre le Cantal : le département fait appel

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   ... d’exiger de la société requérante la restitution des fichiers numériques, par essence duplicables à l’infini, une fois qu’ils lui seront remis. Et, s’ils sont hébergés par un sous-traitant malgache, hors de l’Union européenne, nulle saisie ne sera possible" . Le débat, beaucoup plus large que le simple contexte du Cantal porte sur la notion d'open access et d'open data. L'un est librement consultable, l'autre est librement consultable ET réutilisable, y compris ... et explosif... Non, le Cantal ne fournira pas ses recensements à la société NotreFamille. Ainsi en a décidé ce département auvergnat en faisant appel d'une décision du tribunal administratif lui donnant tort. Archives Cantal (15) Infos Affaire NotreFamille contre le Cantal : le département fait appel ...

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