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1. Quatorze départements vont retrouver leurs hypothèques

   Actualité (Infos & Vidéos)

   Anomalie de l'histoire, les archives hypothécaires de quatorze départements sont conservées à Saint-Florentin, dans l’Yonne, et non pas dans leurs services d’Archives départementales respectifs. Un prochain transfert est envisagé. Archives Yonne (89) Val-d'Oise ... dans les départements. Le plus important est que les archives arrivent en bon état   ». La communicabilité des archives des hypothèques Les archives des hypothèques sont librement communicables auprès du service qui les détient. Le code civil oblige le conservateur des hypothèques à délivrer à tout requérant, copie ou extrait des documents, autres que les bordereaux d’inscription, déposés à son bureau dans la limite de cinquante années précédant celle de la ... en fait la demande à l’expiration d’un délai de cinquante ans. Les registres d’ordre, qui constituent les clés d’accès à ces registres et les tables, sont eux, immédiatement et librement communicables. N°255 Août - Septembre 2021 Infos Quatorze départements vont retrouver leurs hypothèques ...

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