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  1. Moselle : l'état civil postérieur à 1871 sera en ligne en... 2027 pour cause de CNIL !

    Actualité (Infos & Vidéos)

    La CNIL, obstacle à la recherche généalogique ? Nous avons ici à maintes reprises dénoncé les positions rigoristes de la Commission informatique et libertés, mais la situation de la Moselle vient une fois de plus en démontrer l'absurdité. Pour se ... signifie que l’on pourra avoir accès l’état civil de lannée 1876 seulement à partir de 2027… Un lecteur de la RFG nous fait observer que d'autres institutions concernées par les mêmes restrictions n'ont pas la même pudeur : les archives municipales de la ville de Metz fournissent par exemple l'état civil de la ville jusqu'en 1920. Sans pour autant masquer ces mentions de religion qui étaient une obligation d'Etat à l'époque. Nous y avons trouvé sans aucun problème ... l'année 2018. Cela ne concernera que les années 1792 à 1875, en raison de la présence de mentions religieuses sur les registres postérieurs. Encore une absurdité de la CNIL qui était passée jusqu'ici inaperçue... Archives Moselle (57) Infos Moselle : l'état civil postérieur à 1871 sera en ligne en... 2027 pour cause de CNIL ! ...