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Généalogistes successoraux : bientôt une loi ?
Actualité (Infos & Vidéos)
La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un ... il peut légitimement mandater un généalogiste ». Selon le député, le notaire doit également veiller aux intérêts des héritiers retrouvés et les défendre, y compris contre les prétentions du généalogiste : « Le notaire doit informer l’héritier sur sa capacité à négocier le contrat, l’accompagner dans cette négociation, afin que le taux soit juste et proportionnel et vérifier que le contrat protège l’héritier des aléas financiers ». Enfin Dimitri ... donc et restons à l’écoute des pouvoirs publics comme de nos clients. genealogistes-de-france-logo.png N°246 Février - Mars 2020 : Archives nationales, archives notariales, généalogie successorale, noblesse d'Empire, alertes et indices Infos Généalogistes successoraux : bientôt une loi ? ...