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Les généalogistes successoraux dans la ligne de mire... du Monde
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Guillaume Roehrig ne décolère pas. Après la parution d'un article du journal Le Monde le 9 mai dernier "Héritiers contre généalogistes", qui se penche sur le rôle et la rémunération des généalogistes successoraux, le patron de Coutot-Roehrig prépare sa riposte et envisage une action en justice.
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Les généalogistes successoraux dénoncent la future loi sur l'assurance-vie
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Les généalogistes successoraux redoutent que la future loi ne permette pas la restitution de 4 milliards d'euros d'assurances vie et comptes bancaires "en déshérence". Et que les fonds non réclamés par les ayants-droit aillent tout simplement rejoindre au bout de 10 ans les caisses de l'Etat.
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Une nouvelle version Android pour l'appli Gallica
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L'application Gallica pour mobiles fonctionnant sous Android a été entièrement revue. Cette nouvelle version est téléchargeable gratuitement sur Google Play. Plus stable et plus fluide, elle donne accès à plusieurs millions de documents numérisés par la Bibliothèque nationale de France.
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Pas d'état civil français pour les enfants issus de la gestation pour autrui
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Inutile de tenter de contourner la loi en allant dans un autre pays : la gestation pour autrui est -à l´heure actuelle- interdite en France. Deux couples dont la femme est stérile et qui avaient tenté leur chance en faisant porter leur enfant par une mère porteuse en Inde l'ont appris à leurs dépens. La Cour de Cassation a en effet estimé dans les deux cas que l'enfant ne pouvait être inscrit sur les registres de l´état civil français, car la volonté de frauder la loi est caractérisée.
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Il n'y a pas de droit d'auteur pour la paléographie...
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La paléographie n'est pas protégée par le droit d'auteur ! C'est en tous cas le sens d'une décision de justice décortiquée par le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel (Calimaq) sur son blog Sci-Lex. Le 27 mars dernier, le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement insolite dont l'élément principal est la paléographie.
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Virulente sortie d'un sénateur contre la gratuité des archives !
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A la fin d'une audition du Sénat sur les archives, le sénateur Alain Richard a pris la parole pour s'exprimer sur la gratuité. Dans une virulente sortie, l'ancien ministre de la Défense du gouvernement Jospin s'en est pris à la gratuité qui "pose une question d'intérêt général". Certes, le sénateur s'exprimait sur la réutilisation des archives par des acteurs privés, mais il a étendu ses propos à l'utilisation des archives par tout citoyen, ce qui ne laisse pas d'étonner...