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  1. Un généalogiste condamné à 80 euros d'amende pour usage de faux

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Un généalogiste successoral de Dijon a été condamné à une amende de 80 euros dans une affaire de faux et usage de faux concernant l'autorisation de consultation de l'état civil non encore librement communicable. Le professionnel indélicat avait falsifié l'autorisation délivrée par le directeur des archives de France. Ayant reconnu les faits, il a fait l'objet le 16 décembre 2013 d'une composition pénale par ordonnance, une procédure qui évite un procès, et a donc écopé d'une amende modérée.