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  1. La tarification des recherches

    Dossier

    Quelques services peuvent être facturés, par exemple la reproduction des documents, selon un tarif réglementé, ou encore une redevance peut être demandée en contrepartie de la réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation ».

  2. La communicabilité des documents électoraux

    Dossier

    La loi, ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État et la doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), précisent les modalités de communication des listes électorales et autres documents relatifs aux scrutins.