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  1. Le patronyme a la vie dure

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, applicable pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2005, il est possible pour les parents de choisir le nom transmis à leur(s) enfant(s), parmi quatre configurations : l'enfant peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou le double nom, avec dans ce dernier cas, le nom de la mère en première ou seconde position. Ce nouveau choix du nom de famille (notion qui a remplacé celle de patronyme) doit être fait au plus tard au moment de la déclaration de l'enfant.