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  1. Les dates clés de l'état civil

    Dossier

    L’état civil n’est pas régi par une simple loi, mais par des dizaines de dispositions qui sont venues s’ajouter au texte d’origine. Bien connaître ces étapes vous aidera à mieux anticiper ce que vous êtes en droit d'attendre du contenu des actes de naissance, mariage et décès au fil des siècles.

  2. Saisir la CNIL pour supprimer des données généalogiques

    Dossier

    Pour demander la suppression de données contemporaines dans un arbre généalogique, la CNIL met à disposition des modèles de courriers à personnaliser ou intervient directement comme ce fut encore le cas en 2019.

  3. Haut-Rhin : des répertoires du notariat post-1791 sont en ligne

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le portail des archives du Haut-Rhin continue à s'étoffer avec la publication de répertoires de notaires. Il s'agit de 2.548 registres relatifs à 64 communes pour la période postérieure à 1791. Ces répertoires permettent d'identifier un acte signé chez un notaire, dans la liste annuelle que celui-ci tenait comme récapitulatif de ses activités de l'année. Leur présence en ligne est un excellent premier pas pour ensuite se rendre en salle de lecture consulter les actes eux mêmes : bail, succession, contrat de mariage ou tout autre acte signalé dans le répertoire.

  4. Hérault : les archives depuis chez vous même de moins de 100 ans

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les archives de l'Hérault inaugurent un service exceptionnel et pour l'instant unique en France : permettre à des lecteurs d'accéder en ligne à des archives numérisées non pas dans les délais recommandés par la CNIL, mais dans les délais imposés par la loi sur les Archives de 2008. Explications.

  5. Le décret qui réduit les délais de communicabilité

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.

  6. Archives en ligne : la CNIL édicte son règlement

    Actualité (Infos & Vidéos)

    C'est un véritable règlement à usage des Archives publiques en ligne que vient de publier la CNIL le 27 avril 2012. Sous la forme d'une délibération (disponible ici), la Commission Informatique et Liberté vient de mettre un coup d'arrêt aux pratiques diverses et variées des Archives en ligne.