Rechercher sur ce site
Résultats de la recherche
-
Refuser l’intervention d’un généalogiste successoral
Dossier
Deux questions se posent à la réception d’une lettre annonçant, l’ouverture d’une succession en votre faveur : l’intervention d’un généalogiste successoral est-elle obligatoire et peut-on refuser de signer le contrat proposé ?
-
S'opposer à la publication du nom d’un proche décédé
Dossier
l’Insee a mis progressivement en ligne des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. Si personne ne peut s’opposer à la diffusion par l’Insee lui-même, il n’en va pas de même concernant les réutilisateurs.
-
Actes de décès : retraité n’est pas une profession !
Dossier
Au décès de sa mère, notre lectrice Pascale Aggoun n’a pu obtenir que soit mentionnée la profession exercée par la défunte avant sa retraite. Pourtant, une instruction dans ce sens existe bel et bien.