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  1. Archives de la Vienne : le recours de NotreFamille rejeté

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Ce n'est plus le flou, c'est désormais un épais brouillard qui entoure la réutilisation des données publiques par les sociétés commerciales de généalogie... Le tribunal administratif de la Vienne vient de rejeter le recours de NotreFamille.com contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses bases de données de l'état civil. La société ne pourra donc pas exploiter l'état civil de ce département, le faire indexer et le proposer à ses abonnés payants sur son portail.