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  1. Archives de Marseille : la CADA donne raison à un généalogiste

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Etre obligé de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir un acte d'état civil ? Cette démarche n'a plus rien d'exceptionnel. Le 30 août dernier, la CADA a donné raison à un généalogiste qui s'était vu refuser par les archives municipales de Marseille l'envoi d'un acte de décès de 1906. Le motif invoqué ? "Les archives municipales ne réalisent aucune recherche d'ordre généalogique pour les particuliers".